- Caractère distinctif d’une marque de l’UE pour des produits virtuels – Glashütte ORIGINAL (fig.) – 23 janvier 2025
- Protection de la dénomination Emmentaler sur le territoire de l’UE – 22 janvier 2024
- Entrée en vigueur de l’Acte de Genève en Suisse et adoption des modifications OPM/OTa-IPI – 19 août 2021
- EUIPO: nullité de la marque «La Irlandesa» pour tromperie géographique – 28 mai 2020
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EUIPO: notion d’évocation d’une AOP – «Champagnola» – 12 mai 2020
- Actualités de ip-marques.ch – 28 avril 2020
- Décision UDRP «solothurn.com» – 7 août 2019
- CJUE: notion d’évocation d’une AOP – 16 mai 2019
- Adoption de l’Accord bilatéral avec la Géorgie sur la protection des indications géographiques et des indications de provenance – 11 avril 2019
- T-UE: la marque « SWISSGEAR » est dépourvue de caractère distinctif – 26 janvier 2018
- CJUE: compétence exclusive de l’UE pour négocier l’Acte de Genève – 8 novembre 2017
- Protection de la dénomination “France” dans le DNS – 26 octobre 2017
- Actualités 6ter CUP: 7 emblèmes communiqués par la Suisse – 16 octobre 2017
- Vision de l’UE sur la protection post-Brexit des marques et des IG – 11 septembre 2017
- Partenariat avec WEBLAW AG – 6 septembre 2017
- Réponse du Conseil fédéral au postulat Gmür (17.3609) – 5 septembre 2017
- Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation parlementaire Grossen (17.3581) – 28 août 2017