A propos de ce blog

Ce blog présente et commente l’actualité, en particulier judiciaire et législative, en rapport avec les indications de provenance et les marques. L’accent est mis sur le droit suisse.

Trois catégories de publications peuvent être consultées sur ip-marques.ch:

  1. les Brèves de la jurisprudence: résumés des arrêts publiés du TAF, du TF et des cours cantonales que vous pourrez retrouver (en principe) tous les 1er jeudis du mois dans notre newsletter.
  2. les Articlesdiscussions sur des thèmes ou des arrêts que nous considérons importants pour la pratique. ip-marques.ch informe par newsletter des Articles parus durant le mois écoulé.
  3. les News: informations liées à l’actualité, brièvement exposées.

Ce site n’a pas la prétention d’être exhaustif. Les auteurs présentent et commentent des thèmes choisis librement et, souvent, subjectivement.

Les avis et conceptions présentés ici n’engagent que les auteurs.

Le contenu de ce blog ne constitue pas des conseils juridiques et les auteurs ne répondent pas d’éventuelles décisions ou actions entreprises sur la base des opinions exprimées sur ce site.

Ce blog a été ouvert le 1er mai 2017.