SCHELLEN-URSLI / Schellenursli

TAF, arrêt B-7210/2017 du 9 mai 2018 – motifs relatifs, usage, similarité des produits Art. 12 LPM: Un contrat de licence, conclu avec un détail disposant d’un réseau de filiale considérable, qui prévoit l’obligation de fabriquer le produit et de le vendre sous la marque permet de rendre vraisemblable l’usage d’une marque. Le TAF a admis…

WingTsun (avec bref commentaire)

TAF, arrêt B-2791/2016 du 16 avril 2018 – motifs absolus, détermination des destinataires pertinents, besoin de libre disponibilité Art. 2 let. a LPM: Dans l’appréciation des milieux intéressés, l’importance des cercles ou leurs proportions respectives peut être pertinente. Un signe dont les produits et services s’adressent aux spécialistes et au grand public n’est pas descriptif…

NORMA (fig.)

Arrêt B-2102/2016 du 27 mars 2018 – motifs absolus, caractère distinctif Art. 2 let. a LPM:  La manière dont le public perçoit le signe en raison de son usage dans le commerce n’est pas pertinente pour l’appréciation du caractère distinctif originaire, aussi longtemps que la protection n’est pas demandée à titre de marque imposée. Seule est…