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Neuchâteloises

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Résumé de l’arrêt TC Neuchâtel, Cour civile, CCIV.2024.1 du 10 avril 2025 – raison de commerce, apparence trompeuse de caractère officiel, indications sur les implantations locales, action partiellement admise.

Art. 944 al. 1 et 956 al. 2 CO ; art. 3 al. 1 let. b LCD : Une raison de commerce combinant des termes génériques avec une désignation géographique est illicite lorsqu’elle suggère une activité étatique ou officielle inexistante. En revanche, l’annonce d’implantations locales n’est pas trompeuse lorsque celles-ci correspondent à une présence réelle permettant de recevoir la clientèle, même si certaines prestations sont exécutées ailleurs.

Lemania

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Résumé de l’arrêt TF 4A_17/2025 du 3 avril 2025 – Défaut d’usage, répartition du fardeau de la preuve, recours admis et renvoi.

Art. 12 al. 3 LPM : le titulaire ne doit prouver l’usage de sa marque qu’après que la partie adverse a rendu vraisemblable son défaut d’usage. Une simple allégation ne suffit pas. Une argumentation juridique, même développée sur plusieurs pages, ne constitue pas, en principe, à elle seule une preuve suffisante du non-usage (consid. 3.1.4 et 3.4).

Rynkeby (fig.)

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Résumé de l’arrêt TAF B-4008/2022 du 2 avril 2025 – Motifs absolus, représentation d’une bouteille, caractère distinctif admis, recours admis. Assouplissement de la pratique relative aux combinaisons 3D/2D.

Art. 2 let. a LPM : Une forme banale peut être protégée lorsqu’elle est combinée avec des éléments bidimensionnels distinctifs influençant essentiellement l’impression d’ensemble. Leur visibilité s’apprécie en tenant compte notamment de leur position, des couleurs et des contrastes.

(fig.) « motif de surface »

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Résumé de l’arrêt TF 4A_588/2024 du 27 mars 2025 – motif absolu, motif de surface, absence de caractère distinctif, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Un motif de surface doit se distinguer nettement des décorations usuelles des produits concernés pour être distinctif. L’enregistrement antérieur de l’élément floral isolé ne suffit pas à rendre protégeable le motif résultant de sa répétition.

« Boîte en métal » [marque 3D]

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Résumé de l’arrêt TAF B-412/2024 du 19 février 2025 – marque tridimensionnelle, appartenance au domaine public pour certains produits, recours très partiellement admis.

Art. 2 let. a LPM : Le caractère distinctif d’une forme d’emballage s’apprécie en fonction des produits revendiqués. Une boîte métallique usuelle pour des produits solides peut ainsi être distinctive pour des liquides, auxquels elle est inadaptée.

Vero

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TAF, arrêt B-4003/2024 du 4 mars 2025 – motifs absolus, indication qualitative et laudative, recours rejeté.

Art. 2 let. a LPM : La désignation d’une caractéristique allant de soi demeure descriptive lorsqu’elle est importante pour les produits concernés. « Vero » (« vrai, authentique ») est ainsi dépourvu de caractère distinctif pour des feuilles et plaques d’aluminium destinées à la fabrication de canettes (cl. 6). Le signe vante l’authenticité du matériau et sa composition adaptée à cet usage (consid. 5.4–5.6).