La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 2 mai 2019 un arrêt sur l’affaire C-614/17 dans lequel elle précise la notion d’évocation d’une AOP.
L’affaire oppose le groupement chargé de la gestion de l’AOP « Queso Manchego » à une société qui commercialise des fromages fabriqués dans la région de « La Mancha » en Espagne.
Ces fromages ne sont pas conformes au cahier des charges de l’AOP « Queso Manchego » .
Le problème est qu’ils sont vendus avec des étiquettes contenant des éléments figuratifs qui renvoient à la région de « La Mancha» (en particulier un chevalier semblable aux représentations habituelles de Don Quijote de La Mancha, un cheval osseux et des paysages avec moulins à vent et moutons).
Certaines étiquettes portent l’expression « Quesos Rocinante » (« Rocinante » est le nom du cheval monté par Don Quijote de la Mancha).
Ces étiquettes ne présentent cependant aucune similitude visuelle ou phonétique avec les AOP « queso manchego » ou « la Mancha ». Evoquent-elles néanmoins ces AOP enregistrées ?
Cette affaire est pendante devant la Cour suprême espagnole, laquelle a posé à la CJUE les 3 questions suivantes à propos de l’art. 13 §1 let. b du règlement 510/2006 :
- L’évocation d’une AOP doit-elle nécessairement se produire par l’emploi de dénominations qui présentent une similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle avec l’AOP ?
- L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une AOP est-elle susceptible de constituer une évocation de cette AOP (y compris lorsque le producteur de ces produits est établi dans la région en question) ?
Oui, selon la CJUE. Logiquement, l’art. 13 §1 let. b du règlement 510/2006 ne prévoit aucune exception pour les producteurs établis dans l’aire géographique correspondant à l’AOP et dont les produits sont identiques ou similaires à ceux protégés.
Il faut examiner si les éléments figuratifs litigieux fondent dans l’esprit du consommateur un lien avec la dénomination enregistrée. Il y a évocation si ce lien est suffisamment direct et univoque de telle sorte que le consommateur soit conduit à avoir principalement à l’esprit la dénomination protégée.
- La troisième question porte sur la notion de consommateur pertinent. S’agit-il du consommateur de l’Etat membre du pays dans lequel est fabriqué le produit jouissant de l’AOP en cause ou du consommateur européen ?
Pour la CJUE, il s’agit du consommateur européen, y compris les consommateurs de l’Etat membre du pays dans lequel est fabriqué le produit jouissant de l’AOP.
Etant donné que l’AOP est effectivement protégée sur tout le territoire de l’Union et afin de garantir une protection uniforme sur ce territoire, le consommateur européen est déterminant. Cette règle doit être interprétée ainsi qu’une protection effective et uniforme exige de ne pas tenir compte des circonstances susceptibles d’exclure l’existence d’une évocation pour les seuls consommateurs d’un Etat membre. Toutefois, une évocation appréciée par rapport aux consommateurs d’un seul Etat membre peut déclencher la protection prévue à l’art. 13 §1 let. b du règlement.
Non selon la CJUE. L’évocation (au sens de l’art. 13 §1 let. b du règlement 510/2006) peut se produire par l’emploi de signes figuratifs qui évoquent l’AOP. Le critère déterminant pour établir si un élément évoque la dénomination enregistrée comme AOP est celui de savoir si cet élément est susceptible de rappeler directement à l’esprit du consommateur, comme image de référence, le produit bénéficiant de cette dénomination.
En conséquence, la Cour suprême espagnole devra dire si ces illustrations évoquent l’AOP enregistrée à l’esprit des consommateurs espagnols. Si tel est le cas, la protection sera admise pour tout le territoire de l’UE.