TAF, arrêt B-2554/2021 du 16 novembre 2021 – motifs relatifs, risque de confusion nié
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les deux marques ne coïncident que sur le terme «CANNA», lequel est soumis à un besoin absolu de libre disponibilité en lien avec les graines, oignons fleurs et plantes en classe 31.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque opposante «CANNABE» (CH 708’777) contre la décision de l’IPI refusant l’opposition contre la marque attaquée «CANNAMIGO» (CH 751’613) pour des graines et semences non transformées, des oignons, des plantes et fleurs naturelles et autres produits semblables en classe 31.
Les marques sont revendiquées pour des produits identiques pour lesquelles les destinataires font preuve d’un degré d’attention moyen.
Le terme «CANNA», sur lequel les deux marques coïncident, décrit un genre de plante de la famille des Cannaceae.
En lien avec les produits cités, le terme «CANNA»est soumis à un besoin absolu de libre disposition (voir l’arrêt TAF, arrêt B-5422/2019 du 6 juillet 2021 – Canna (fig.) / Cannatonic).
Le champ de protection de la marque opposante ne peut pas s’entendre à un élément du domaine public. Le terme «CANNA» étant par-dessus le marché soumis à un besoin absolu de libre disposition, toute tentative de démontrer une imposition du signe opposant est d’emblée vaine.
Sur les autres éléments des signes en cause, à savoir «BE» et «AMIGO», il n’y aucune similarité. Par conséquent, c’est à juste titre que l’IPI n’a pas retenu un risque de confusion. Le TAF rejette ainsi le recours et l’opposition.