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Sunday (fig.) / Kolid Sunday (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-622/2018 du 8 juin 2020 – motifs relatifs, public cible, statut de marque notoirement connue en Suisse (refusé)

Art. 3 al. 2 let. b LPM: Lors de l’examen du caractère notoirement connu en Suisse d’une marque destinée à des produits typiques d’une région à l’étranger (en l’occurrence Turquie et pays des Balkans), le cercle des destinataires en Suisse n’est pas limité aux personnes originaires de cette région.

CRUNCH / TIFFANY CRUNCH N CREAM

Résumé de l’arrêt TAF B-6222/2019 du 17 juin 2020 – motifs relatifs, force distinctive réduite, absence de risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM : En raison de la reprise intégrale sans modification de la marque opposante par la marque attaquée, il existe une similarité des signes. La seule similitude entre les signes à comparer se trouve dans l’élément «CRUNCH», qui a un faible caractère distinctif en raison de sa signification hautement allusive en ce qui concerne les barres de chocolat et les tablettes de chocolat. Dans l’impression générale, il n’y a donc pas de risque de confusion.

DO-TANK

Résumé de l’arrêt TAF arrêt B-4414/2019 du 23 avril 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: L’expression «DO TANK» constitue un terme technique dont la signification est établie. Elle appartient au domaine public en lien avec les produits imprimés de la classe 16 et les services de Networking et l’organisation et conduite d’évènements en classes 35 et 41.

SPARKS / sparkchief

Résumé de l’arrêt TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 – motifs relatifs, transfert de marque en cours d’instance, force distinctive, risque de confusion admis

Transfert d’une marque en cours de procédure d’opposition: Les art. 17 al. 1 et 21 al. 2 PCF sont applicables par analogie. Une application de l’art. 83 CPC est en revanche exclue, aussi bien par analogie que sur la base de l’art. 4 PA. Une personne ne peut se substituer à l’une des parties qu’avec le consentement de l’autre.

Art. 3 al. 1 let. c LPM: En raison de la forte similarité relativement à l’élément commun «spark» et du très faible caractère distinctif de l’élément «chief» de la marque attaquée, il subsiste, au minimum, un risque de confusion indirect entre les signes opposés.