EPRIMO

TAF, arrêt B-2557/2017 du 31 juillet 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2a LPM: Le terme « primo » peut se comprendre dans le sens d’ « excellent, bon ». La lettre « e » signifie « électronique » lorsqu’elle est utilisée en lien avec des produits ou services pouvant être fournis électroniquement. Le…

Manufactum / espresso manufactum

TAF, arrêt B-5697/2016 du 27 juin 2018 – motifs relatifs, risque de confusion Art. 3 LPM: La reprise sans modification substantielle d’une marque antérieure crée en principe un risque de confusion, à moins que celle-ci se fonde dans la nouvelle marque au point d’en perdre son caractère individuel et d’apparaître comme un élément secondaire. Tel…