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DIGILINE

Résumé de l’arrêt TAF B-4051/2018 du 13 janvier 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: Les marques se terminant par «-line» peuvent notamment faire référence à une ligne de produits, mais ne sont pas pour autant nécessairement dénuées de caractère distinctif.

En lien avec les appareils revendiqués en classe 9, l’élément «DIGI» fait référence au terme «digital».

(fig.) “Robot ménager”

Résumé de l’arrêt TAF B-649/2018 du 9 décembre 2019 – motifs absolus, domaine public, marque de forme

Art. 2 let. a LPM: Un signe représentant un produit ou son emballage n’est perçu comme un renvoi à une provenance commerciale que si la reproduction s’écarte suffisamment des aspects fonctionnels et esthétiques de la forme du produit. Tel n’est pas le cas en l’espèce.

Art. 2 let. a LPM: Lorsqu’un symbole, typique d’un domaine particulier, est apposé sur un produit imprimé, il est généralement perçu comme une indication de contenu de cet imprimé. En l’occurrence, la représentation d’un robot ménager sur un livre amènera le destinataire à penser qu’il s’agit d’un livre ayant pour thème la cuisine, par exemple un livre de cuisine avec des recettes adaptées à des robots ménagers.

BURN et Burn Energy (fig.) / burn (fig.)

Résumé des arrêts TAFB-2671/2018 et 2674/2018 du 3 décembre 2019 – motifs relatifs, absence de similarité des produits

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La seule concordance des circuits de distribution ne suffit pas, ou rarement, pour conclure à la similarité des produits. Ainsi, les produits du tabac (cl. 34) ne sont-ils pas similaires à n’importe quels autres produits du simple fait qu’ils sont aussi vendus en kiosque ou supermarché.