TAF, arrêt B-3769 du 31 janvier 2024 – motifs relatifs, force distinctive normale, risque de confusion admis et recours rejeté
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La seule présence fréquente d’un terme dans les médias ne suffit pas à affaiblir sa force distinctive en tant que marque, à moins qu’il soit démontré qu’il est effectivement utilisé de manière répandue comme signe distinctif pour des produits similaires sur le marché concerné.
L’intimée est titulaire de la marque verbale «FOCUS» (CH 741’885) enregistrée pour des boissons de la classe 32.
Elle a formé opposition contre l’enregistrement de la marque figurative «FOCO (fig.)» (CH 771’064), inscrite pour des boissons de la même classe.
L’IPI a admis le risque de confusion, accepté l’opposition dans son intégralité et annulé la marque attaquée «FOCO (fig.)» pour toutes les boissons de la classe 32. La titulaire de cette marque forme recours au TAF, lequel confirme la décision de l’IPI.
Similarité des signes
Bien que la marque «Foco (fig.)» soit une marque figurative, elle ne comporte aucun élément graphique, seulement le mot «FOCO» écrit en police standard. Pour l’examen de la similarité, elle est donc considérée comme une marque verbale.
Le public germanophone associera immédiatement la marque «FOCUS» au terme allemand «Fokus», signifiant le point central ou l’objectif principal. Le mot a une signification similaire en anglais. Le terme en français et en italien a un sens similaire.
La marque attaquée «Foco (fig.)» n’a pas de sens en allemand, français ou italien. En espagnol, «foco» signifie également «focus», mais il est douteux que les consommateurs suisses comprennent ce sens.
En définitive, aucune correspondance de sens ne peut être retenue entre les deux signes. En revanche, la forte similarité graphique et phonétique entre les deux marques est admise par le TAF.
Force distinctive de la marque opposante
Le terme «focus» ne décrit pas directement les boissons concernées, même s’il existe des boissons vantant des effets bénéfiques sur la concentration. Ce lien indirect ne suffit pas à qualifier la marque de descriptive.
La fréquence du mot «focus» dans les médias ne réduit pas la force distinctive de la marque opposante, faute de preuves de son usage répandu en Suisse comme marque pour les boissons revendiquées. La marque opposante jouit donc d’une force distinctive moyenne.
Conclusion
En tenant compte de l’identité des produits, de l’attention réduite du public et de la forte similarité visuelle et phonétique des signes, le TAF confirme le risque de confusion entre les marques «FOCUS» et «Foco (fig.)». Le recours est rejeté