TAF, arrêt B-3072/2021 du 12 avril 2022 – motifs relatifs, risque de confusion donné, recours rejeté
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : L’élément «Prinz» est laudatif, à moins que la marque qui le contient ne jouisse d’une notoriété accrue. Tel n’est pas le cas de la marque opposante qui ne bénéficie donc que d’une faible force distinctive. L’élément commun «Prinz» ne perd pas son individualité dans la marque attaquée et reste au premier plan.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «PRINZENHAUS» (CH 750 731) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition basée sur la marque opposante antérieure «PRINZ» (IR 1’451’656).
La marque opposante est enregistrée pour des boissons alcoolisées (à l’exception des bières) en classe 33. La marque attaquée est également enregistrée pour les produits de la classe 33. Elle l’est en plus pour les bières ainsi que les boissons sans alcool et les eaux minérales en classe 32.
Selon une jurisprudence constante, ces produits sont de consommation courante, destinés à un large public et soumis à un degré d’attention normal.
Similarité entre les boissons alcooliques (cl. 33) et les bières et boissons sans alcool (cl. 32)
L’identité de produits en ce qui concerne la classe 33 n’a pas été contestée par les parties. En revanche, la recourante n’est pas d’accord avec la pratique de l’IPI selon laquelle il y a une similarité entre les produits en classe 32 et les boissons alcooliques en classe 33.
Le TAF rappelle que la similarité des produits peut être admise lorsque ceux-ci sont consommés à des fins similaires et en des occasions comparables ou qu’il existe entre deux produits un lien étroit avec des cercles d’acheteurs et des lieux de distribution identiques.
Selon une jurisprudence constante, les boissons alcooliques et les bières sont similaires (arrêt du TAF 4159/2019 du 25 novembre 2009 Efe [fig.]/ Eve). Les bières et les vins sont consommés à des occasions similaires, par exemple lors d’un apéritif ou d’un dîner. La bière s’adresse à un public tout aussi averti et pointu que celui qui s’intéresse au vin. Inversement, il existe aussi des vins d’ambition modeste. Les deux boissons sont en tout cas souvent proposées simultanément et consommées par les mêmes cercles.
Les boissons alcoolisées de la classe 33 entrent généralement dans la composition des cocktails et des long drinks les plus divers. Ces boissons sont donc souvent proposées sur les mêmes lieux de vente en combinaison avec des boissons sans alcool de la classe 32, telles que les eaux minérales et gazeuses, les boissons à base de fruits et jus de fruits et les sirops (TAF B-1778/2019 du 30 juin 2021 PYRAT / thePirate.com (fig.) et tP thePirate.com (fig.).
La similarité entre les produits de la classe 33 et ceux de la classe 32 est ainsi confirmées.
Similarité des signes
La marque antérieure «PRINZ» est entièrement reprise dans la marque postérieure. Bien que la marque attaquée contienne l’élément additionnel «-enhaus», tant sur le plan visuel que phonétique, le mot «Prinz» reste clairement reconnaissable en tant qu’élément distinctif, notamment parce qu’il se trouve au début du mot et qu’il retient ainsi davantage l’attention.
Le terme «PRINZ» signifie «prince» en français. Il existe en tant que nom de famille, mais il est très peu répandu en Suisse si bien que cette signification passe au second plan. Dans la marque attaquée, l’élément «PRINZ» a la même signification que dans la marque antérieure. La marque attaquée se comprend dans le sens de la «maison du prince». La similarité sémantique entre les marques opposées est donc également donnée.
Caractère laudatif de l’élément «PRINZ»
Pour déterminer la force distinctive du signe antérieur, il convient d’établir si et dans quelle mesure l’élement «PRINZ» appartient au domaine public.
Il saute aux yeux que ce terme n’est pas directement descriptif en lien avec les produits. Moins évidente est en revanche la question de son caractère laudatif car la pratique de l’Institut, confirmée par la jurisprudence (arrêt du TAF B-528/2016 du 17 mai 2017 Muffin King), considère que les termes «royal» («king», «König») et «impérial» («kaiser»), sont élogieux à l’égard du fabricant de produits ou du prestataire de services et donc dénués de caractère distinctif.
Dans une décision de 2015, la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (CREPI) avait considéré (sans motivation détaillée) que la marque «Prince» était fantaisiste et non descriptive de produits de boulangerie et de confiserie (décision CREPI du 7 février 2005, Prince (fig.)/ Le p’tit Prince). Dans la décision «Prinz Fourre/Prinzenrollen» (RSPI 1996, p. 487 ss), il a été jugé que «Prinz» ou «Prince» n’était pas élogieux au sens d’une indication de qualité lorsque la marque jouit d’une notoriété accrue.
Eu égard à ces précédents, le TAF estime que si un produit est désigné par le terme «Prinz» sans notoriété accrue de la marque, le destinataire s’attendra – comme dans les cas «royal», «Kaiser» ou «König» – à un produit d’excellente qualité, de sorte que «Prinz» est laudatif. Par conséquent, le terme «Prinz» étant descriptif au sens d’une indication de qualité et la marque opposante ne bénéficie qu’une force distinctive affaiblie.
Risque de confusion
La reprise telle quelle d’une marque antérieure dans une marque plus récente est en principe exclue, à moins que l’élément repris soit fusionné avec la nouvelle marque de telle sorte qu’il perde son individualité et n’apparaisse plus que comme une partie secondaire du signe plus récent (arrêt du TAF B-922/2015 du 21 septembre 2017 SUBMARINER / MARINER).
Le signe attaqué est certes plus long que la marque opposante, mais l’élément additionnel se réfère à «Prinz» repris de la marque opposante et établit ainsi un lien avec celle-ci. Soumise à un niveau d’attention normal, cette divergence ne suffit pas à exclure un risque de confusion, et ce malgré la force distinctive affaiblie du signe opposant. Le risque de confusion est donc confirmé et le recours rejeté.