Pachmann / Bachmann

TF, arrêt 4A_83/2018 du 1er octobre 2018 – risque de confusion dans les raisons de commerce, droit au nom Art. 951 et 956 al. 2 CO, 29 CC: Il ne peut être interdit à une personne d’inclure son propre nom dans la dénomination sociale. Cela vaut même si ce nom fait partie de la raison…

MEISTER / ZeitMeister

Arrêt du TAF B-5294/2016 du 31 octobre 2018 – motifs relatifs Art. 3 al. 1 LPM: considéré isolément, le terme « Meister », contrairement à ses équivalents en anglais et en français, n’est pas uniquement une indication générale de qualité, mais également un nom. En raison de l’usage intensif du patronyme « Meister » en…

GLASS DOC / Glass Doc (fig.)

TAF, arrêt B-6593/2017 du 20 août 2018 – motifs relatifs, risque de confusion Le TAF confirme le bien-fondé de l’opposition de la marque verbale « GLASS DOC » (CH 689 451) contre la marque attaquée « GLASS DOC (fig.) » (CH 690’828) prononcé par l’IPI. Les deux marques ont été enregistrées pour les mêmes produits…