MICASA / SWICASA

Résumé de l’arrêt TAF B-2521/2018 du 15 janvier 2019 – motifs relatifs, force distinctive d’une marque imposée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Malgré la force distinctive normale de la marque imposée « MICASA » (opposante), l’élément « SWI » du signe attaqué est suffisamment distinctif pour éliminer le risque de confusion.