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Qnective / Q qnnect (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-676/2017 du 5 juin 2019 – motifs relatifs, similarité des produits et services, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les supports de données (cl. 9) sont similaires à la fourniture d’information par Internet (cl. 35) car les deux ont pour but la transmission d’informations. La mise à disposition d’une plateforme de vente en ligne pour les acheteurs et vendeurs (cl. 35) est similaire aux services de télécommunications (cl. 38).

TECTON / DEKTON

Résumé de l’arrêt TF 4A_510/2018 du 7 mai 2019 – motifs relatifs, risque de confusion, usage, similarité des produits et services

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La similitude entre des services et des produits est admise s’il existe un lien commercial entre eux et qu’ils sont généralement proposés par une même entreprise.

Art. 11 al. 2 LPM: Pour être assimilé à un usage de la marque, le signe divergent ne doit pas dénaturer le cœur distinctif de la marque. Le public doit percevoir la marque et sa forme divergente comme un seul et même signe et n’attribuer aucun caractère distinctif aux éléments qui ont été modifiés, ajoutés ou omis.

PARADIS / BLANC DU PARADIS et ROUGE DU PARADIS

Résumé de l’arrêt TAF B-3209/2017 du 2 avril 2019 – motifs relatifs, risque de confusion, usage partiel

Art. 11 al. 1 LPM: La solution minimale étendue ne dépend pas de critères objectifs, tels que les propriétés ou la finalité des produits, mais uniquement des attentes des destinataires. Il faut donc se demander ce que les destinataires peuvent attendre comme utilisation future du signe sur d’autres produits.