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Vals (avec commentaire)

Résumé de l’arrêt TF 4A_11/2020 du 18 août 2020 – utilisation d’indications de provenance, tromperie géographique

Art. 47 al. 2 LPM : Le lieu de fabrication du carrelage, contrairement au lieu d’extraction des pierres, n’a pas une importance matérielle élevé. Il n’est pas faux d’en déduire que le public cible ne comprend pas la désignation Vals comme une indication de la provenance du carrelage, mais comme un renvoi à ses caractéristiques esthétiques.

carl software (fig.) / TC CARL (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-2256/2020 du 10 août 2020 – motifs relatifs, usage, similarité des produits et services, risque de confusion nié

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les marques opposées divergent manifestement sur le plan graphique et donnent ainsi au consommateur visé une impression d’ensemble très différente, en dépit de la reprise du terme «carl». Il n’y a pas de risque de confusion entre les signes opposés.

BRASSERIE FEDERAL (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-6343/2019 du 19 août 2020 – poursuite de l’usage des armoiries de la Confédération

Art. 35 al. 4 LPAP: On est face à une « entreprise traditionnelle » lorsque (1) la société/association existe depuis au moins deux générations et (2) qu’elle est active dans tout le pays. Ces critères ne sont toutefois pas remplis par « Brasserie Federal », qui ne jouit pas du droit de poursuivre l’usage de sa marque.

Nusr-Et (fig.) / Nusr-Et (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-5462/2019 du 21 juillet 2020 – motifs relatifs, marque notoirement connue en Suisse niée

Art. 3 al. 2 let. b LPM : La condition du caractère notoirement connu en Suisse suppose que la marque étrangère soit effectivement connue du public concerné comme une marque pour les produits et services revendiqués. Il ne suffit pas que la maque soit connue comme un nom de personne ou une raison sociale.