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Valser (fig.) / Valser Bier – Das Original Bernstein Oberbräu

Résumé de l’arrêt TAF B-361/2021 du 17 février 2022 – motifs relatifs, force distinctive d’une marque imposée, risque de confusion admis, recours admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Sont exclus de l’enregistrement les signes similaires à une marque antérieure et destinés non seulement à des produits identiques (eaux minérales en l’occurrence), mais aussi à des produits similaires (bières), lorsqu’il en résulte un risque de confusion. Ce principe vaut aussi pour les marques imposées, telle que la marque opposante «Valser».

sOmfy (fig.) / COMFY

Résumé de l’arrêt TAF B-380/2020 du 16 février 2022 – motifs relatifs, risque de confusion, recours rejeté

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans l’impression d’ensemble, les légères différences entre les signes ne permettent pas d’écarter le risque de confusion créé par la concordance sur la terminaison « -omfy ».

YT / EYT (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-1306/2021 du 1er février 2022 – motifs relatifs, risque de confusion admis, recours admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d’un moteur électrique. Cet élément ne permet donc pas de distinguer les marques opposées. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT».

PIERRE DE COUBERTIN

Résumé de l’arrêt TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 – radiation pour défaut d’usage (art. 35a LPM), appréciation des moyens de preuve, recours rejeté.

Art. 35a LPM : Etant donné l’objet limité du litige dans la procédure de radiation, seuls des arguments relatifs à l’usage ou au non-usage de la marque peuvent être invoqués, à l’exclusions de moyens déduits de l’interdiction de l’abus de droit du point de vue du droit de la concurrence déloyale.