GLASS DOC / Glass Doc (fig.)

TAF, arrêt B-6593/2017 du 20 août 2018 – motifs relatifs, risque de confusion

Marque attaquée (CH 690’828)

Le TAF confirme le bien-fondé de l’opposition de la marque verbale « GLASS DOC » (CH 689 451) contre la marque attaquée « GLASS DOC (fig.) » (CH 690’828) prononcé par l’IPI.

Les deux marques ont été enregistrées pour les mêmes produits et services en classes 7 et 37. Elles coïncident entièrement sur l’élément verbal.

La seule différence entre les signes est l’élément graphique formé par la lettre G majuscule de la marque attaquée. Cet élément ne confère toutefois pas au signe attaqué un caractère suffisamment distinctif pour permettre d’écarter le risque de confusion créé par la très forte similarité des signes et l’identité des produits et services.

Le recours est donc rejeté.

(arrêt TAF B-6593/2017 du 20 août 2018)

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