ONE&ONLY (fig.)

TAF, arrêt B-1294/2017 du 21 août 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: lorsque l’élément verbal d’une marque est très laudatif ou très descriptif, seule une représentation graphique fortement distinctive permet l’enregistrement du signe.

IR 1’234’972

Le TAF rejette le recours formé contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « ONE&ONLY (fig.) » (IR 1’234’972) pour des denrées alimentaires en classe 29, 30 et 32.

Le TAF confirme que le signe est formé d’un élément verbal très laudatif, qui sera compris dans le sens de « sans pareil, incomparable ».

La police de caractère utilisée est banale et usuelle. Il en va de même de l’élément graphique arrondi. L’élément le plus original du signe est le signe « & ». Cet élément ne représente qu’un aspect secondaire du signe et n’est pas suffisamment prédominant pour conférer à l’ensemble un caractère distinctif.

(arrêt TAF B-1294/2017 du 21 août 2018)

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