TAF, arrêt B-5766/2018 du 14 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: Le signe « ETERNA » fait référence à quelque chose qui n’a pas de fin ou qui dure toute une vie ou pour toujours. Il est descriptif et laudatif en lien avec les machines (cl. 7) et les appareils (cl. 9).
Le TAF rejette le recours déposé contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « ETERNA » (CH 75057/2018) pour des machines en classe 7 et des appareils en classe 9.
Le terme « ETERNA » est la forme féminine de l’adjectif italien « eterno » et signifie « éternelle » en français.
Le signe suggère que les machines industrielles et les appareils revendiqués ou leurs pièces individuelles dureraient éternellement ou à vie. La signification du signe fait clairement référence à la qualité de ces produits. Il est par conséquent directement descriptif et laudatif.
Les éventuelles autre significations du terme « ETERNA » ne rendent pas ce signe susceptible de protection, dès lors qu’au moins l’une d’entre elles est directement descriptive en lien avec les produits concernés.