TAF, arrêt B-600/2018 du 14 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: Du point de vue du droit des marques, le terme « hype » constitue, à l’instar des termes « prima », « gut », « extra » ou « fein », une expression laudative et une indication de qualité. Il appartient au domaine public pour les produits des classes 18 et 25 et la publicité.
Le TAF rejette le recours formé contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « hype (fig.) » (CH 53050/2016) pour les produits des classes 18 (cuir et produits en cuir) et 25 (vêtements, chaussures et chapeaux) ainsi que pour les services de publicité en classe 35.
Le dictionnaire Duden définit le terme « hype » comme « une publicité particulièrement spectaculaire et émouvante qui suscite un enthousiasme euphorique pour un produit » ou comme une « vague d’enthousiasme superficiel; un battage publicitaire ».
Le TAF confirme que ce terme sera ainsi compris du public cible, aussi bien en allemand qu’en anglais. Dès lors, sa compréhension dans les autres langues nationales, en particulier le français, peut rester ouvertes (ATF 131 III 495, consid. 5 – Felsenkeller).
Les destinataires comprendront donc du signe litigieux que les produits et services de la recourante attirent particulièrement l’attention. Le signe est donc laudatif. Il est par ailleurs directement descriptif du service de publicité.
Le TAF ne suit pas la recourante lorsqu’elle fait valoir que le terme « hype » comporte un aspect péjoratif, qui priverait le signe de son caractère laudatif. D’éventuelles connotations négatives en lien avec le terme « hype » ne suffisent pas modifier le caractère élogieux de ce terme.
Du point de vue du droit des marques, le terme « hype » constitue, à l’instar des termes « prima », « gut », « extra » ou « fein », une expression laudative et une indication de qualité. Il appartient au domaine public pour les produits des classes 18 et 25 et la publicité.