TAF, arrêt B-4003/2024 du 4 mars 2025 – motifs absolus, indication qualitative et laudative, recours rejeté.
Art. 2 let. a LPM : La désignation d’une caractéristique allant de soi demeure descriptive lorsqu’elle est importante pour les produits concernés. « Vero » (« vrai, authentique ») est ainsi dépourvu de caractère distinctif pour des feuilles et plaques d’aluminium destinées à la fabrication de canettes (cl. 6). Le signe vante l’authenticité du matériau et sa composition adaptée à cet usage (consid. 5.4–5.6).
Enregistrement international n° 1 644 194 « Vero » – Classe 6 : feuilles en aluminium ou en alliages d’aluminium et plaques d’aluminium destinées à servir de matières premières pour la fabrication de canettes pour boissons.