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Étiquette : Motifs absolus (2 LPM)

APPENZELLER

Nicolas GuyotLeave a comment 48 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4751/2023 du 24 janvier 2025 – indication de provenance directe, appartenance au domaine public, preuve insuffisante de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Le terme «Appenzeller» constitue, pour des produits et services des classes 30, 32, 33, 35, 41 et 43, une indication de provenance directe. Pour les liqueurs, il n’a pas perdu cette signification au profit d’une désignation générique. Son enregistrement comme marque n’est toutefois pas exclu par principe, à condition que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit rendue vraisemblable.

Schnittschutz

Nicolas GuyotLeave a comment 51 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_424/2024 du 10 janvier 2025 – domaine public, caractère distinctif minimal, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Lorsqu’un signe est susceptible de plusieurs interprétations et que son contenu descriptif en lien avec les produits et services désignés n’apparaît pas d’emblée, il dispose d’une force distinctive minimale suffisante pour être enregistré.

BIMBO QSR

Nicolas GuyotLeave a comment 130 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_343/2024 du 1er novembre 2024 – contrariété aux bonnes mœurs, signe à connotation raciste, refus de protection confirmé, recours rejeté.

Art. 2 let. d LPM : Une marque est exclue de la protection lorsqu’elle est perçue, même par une partie seulement du public pertinent, comme un terme raciste ou gravement discriminatoire. En matière de bonnes mœurs, la protection des minorités prime sur la perception de la majorité de la population.

Art. 2 let. d LPM: Le caractère contraire aux bonnes mœurs d’une marque s’apprécie à la lumière des conceptions sociales contemporaines, susceptibles d’évoluer avec le temps.

MADE WITH RUBY COCOA BEANS (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 174 views

Résumé de l’arrêt TAF B-1493/2023 du 18 septembre 2024 – motif absolu, représentation stylisée, non appartenance au domaine public, recours admis

Art. 2 let. a LPM : Même lorsque les éléments verbaux et figuratifs d’un signe présentent un caractère descriptif en lien avec les produits revendiqués, une stylisation graphique individuelle et mémorisable peut conférer à l’ensemble le minimum de force distinctive requis.

Alpstein

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Résumé de l’arrêt TAF B-4612/2023 du 10 juillet 2024 – motifs absolus, indication de provenance directe, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a et 47 LPM : Le nom d’un massif montagneux suisse («Alpstein») constitue une indication de provenance directe pour des produits laitiers et des crèmes glacées lorsque le massif est connu en tant que tel et apte à leur production ou à celle des matières premières qui les composent (notamment via l’économie alpestre).