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Étiquette : Motifs absolus (2 LPM)

WORLD ECONOMIC FORUM

Nicolas GuyotLeave a comment 43 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_607/2023 du 26 avril 2024 – motifs absolus, marque événementielle, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Il est usuel que des prestations de restauration soient proposées à titre de services annexes dans le cadre de manifestations telles que conférences, symposiums ou forums. Le signe «WORLD ECONOMIC FORUM», appliqué à ces services, est perçu par le public pertinent comme une indication descriptive du cadre dans lequel ils sont offerts.

Hennessy PARADIS (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 58 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4112/2022 du 10 avril 2024 – motifs absolus, caractère distinctif de marques de forme combinées à des éléments verbaux, appartenance au domaine public niée, recours admis

Art. 2 let. a LPM : Les éléments verbaux bien visibles apposés sur les formes de bouteilles revendiquées suffisent à conférer aux signes un caractère distinctif. L’examen des éléments verbaux d’une marque de forme ne peut reposer exclusivement sur leurs proportions par rapport au reste du signe, mais doit considérer l’impression d’ensemble sur le public pertinent.

ID NOW

Nicolas GuyotLeave a comment 125 views

Résumé de l’arrêt TAF B-1776/2023 du 19 février 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Le signe «ID NOW» est compris comme signifiant «identification immédiate» et est perçu par les professionnels de la santé comme une désignation directement descriptive de la fonction et de l’objectif des appareils médicaux en classe 10. Il est ainsi dépourvu de caractère distinctif en lien avec ces produits..

Novafoil

Nicolas GuyotLeave a comment 183 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_514/2023 du 3 janvier 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Le signe, qui signifie «nouveau film», est directement descriptif et laudatif du matériel produit ou utilisé en lien avec les machines qui fabriquent des emballages. Il est en effet usuel d’envelopper les emballages d’un film plastique.

Art. 2 let. a LPM: Le signe ne décrit pas les machines elles-mêmes. Il faut une étape supplémentaire de réflexion  pour passer des produits revendiqués (machines d’emballage) au produit de ces machines ou au matériel utilisé pour emballer. Cette étape supplémentaire ne représente toutefois pas un effort particulier de réflexion ou d’imagination.

CoolFlex

Nicolas GuyotLeave a comment 182 views

Résumé de l’arrêt TAF B-3651/2022 du 11 décembre 2023 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: En lien avec les produits revendiqués, le signe sera compris par le public déterminant comme «génial [et] flexible» ou comme «frais [et] flexible». La division du signe en «cool» et «flex» et la reconnaissance du contenu sémantique qui en découle ne présupposent pas un effort de réflexion suffisant pour conférer au signe un caractère distinctif.