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Novafoil

TF, arrêt 4A_514/2023 du 3 janvier 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Le signe, qui signifie «nouveau film», est directement descriptif et laudatif du matériel produit ou utilisé en lien avec les machines qui fabriquent des emballages. Il est en effet usuel d’envelopper emballages d’un film plastique.

Art. 2 let. a LPM: Le signe ne décrit pas les machines elles-mêmes. Il faut une étape supplémentaire de la réflexion est pour passer des produits revendiqués (machines d’emballage) au produit de ces machines ou au matériel utilisé pour emballer. Cette étape supplémentaire ne représente toutefois pas un effort particulier de réflexion ou d’imagination.

Le TF rejette le recours et confirme la décision de refus d’enregistrer le signe «Novafoil» (CH 08841/2021) en tant que marque pour des diverses machines et parties de machines destinées à la fabrication des emballages (classe 7).

L’IPI a admis la marque à l’enregistrement pour les machines destinées à la fabrication des étiquettes. Ce n’est qu’en lien avec les machines destinées à la fabrication des emballages que l’enregistrement du signe est contesté.

Signification du signe

Les produits revendiqués sont des machines industrielles destinées à des cercles spécialisés, lesquels disposent souvent de bonnes connaissances d’anglais dans leurs domaines et, bien entendu, de connaissances en matière d’emballages et de machines d’emballage.

Le mot «nova» est, entre autres, le pluriel de «novum», qui signifie nouveauté. De plus, «nova» est la forme féminine de l’adjectif italien «novo» au sens de «nouveau/neuartig», une variante familière ou poétique de «nuovo». Bien que «nuova» soit de loin l’orthographe la plus courante, la signification de «nova» est évidente pour les italophones, qu’il s’agisse de la langue courante ou d’une légère différence par rapport à «nuova». En outre, le mot anglais «foil» sera compris par les acheteurs visés de machines d’emballage dans le sens de «feuille/film», ce qui permettra de comprendre «Novafoil» dans le sens de «nouvelle feuille/nouveau film».

L’italien est une langue pertinente pour l’examen

La recourante admet elle-même que les entrepreneurs italophones comprennent le mot «nova» dans sa signification de «nouveau» et que le mot «foil» devrait être connu dans l’industrie de l’emballage. Très inspriée, elle objecte qu’en Suisse romande et en Suisse alémanique, «nova» sera compris comme un terme vague et fantaisiste, de sorte qu’en aucun cas «une partie considérable du public» ne comprendrait le mot italien «nova».

Cet argument est d’emblée dénué de pertinence. La recourante méconnaît évidemment le fait que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il suffit que le caractère descriptif soit reconnu par le public visé dans une région linguistique de Suisse (BGE 148 III 257 consid. 6.2.2; 145 III 178 consid. 2.3.1; 135 III 359 consid. 2.5.5).

Compréhension du signe en lien avec les produits et caractère directement descriptif

En lien avec les machines qui fabriquent des emballages ainsi que des étiquettes, le sens des mots «feuille/film (Folie)» est directement descriptif pour les emballages en film à bulles d’air. Il est très répandu d’envelopper des emballages (en carton) sur des palettes ou de petits éléments d’un produit à l’intérieur d’un emballage dans un film plastique (Schweissfolie). Une telle opération est également incluse dans le mode de fonctionnement des machines d’emballage revendiquées. En outre, les films anti-rayures qui sont appliqués sur des produits ayant une surface de haute qualité constituent également un emballage tel que celui traité par les machines revendiquées. Les étiquettes sont également souvent recouvertes d’un film plastique afin de les protéger de la saleté ou de l’abrasion. Les machines revendiquées par la requérante utilisent des films pour la fabrication d’emballages.

Ainsi, le mot «film» est directement descriptif des produits revendiqués. Le terme «nouveau» est perçu comme une indication générale de qualité, indépendamment des produits ou services concrets. Le signe «Novafoil» est donc directement descriptif ou laudatif des machines servant à fabriquer des emballages.

Une étape de réflexion ne signifie pas nécessairement un effort de reflexion

La recourante fait valoir que le signe «Novafoil» n’est pas descriptif des machines de fabrication d’emballages elles-mêmes, mais (prétendument) d’un «nouveau film».

Le TF reconnaît qu’une étape supplémentaire de la réflexion est nécessaire pour passer de la désignation des machines au produit «nouveau film». Il n’est toutefois pas nécessaire de faire un effort particulier de réflexion ou d’imagination pour établir, à partir des machines d’emballage désignées, un lien avec les emballages confectionnés ou les films utilisés.

Le TF rejette ainsi le recours et confirme l’appartenance au domaine public du signe «Novafoil» pour les machines destinées à la fabrication des emballages revendiquées en classe 7.

(TF 4A_514/2023 du 3 janvier 2024)

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