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STELLAR

Résumé de l’arrêt TAF B-3745/2020 du 3 août 2021– motifs absolus, pas d’appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le fait que la marque évoque des associations ou contient des allusions qui ne se rapportent que de loin aux produits ou aux services ne suffit pas à en faire une indication descriptive des propriétés de ces derniers. L’association mentale avec les produits ou services doit être telle que le caractère descriptif de la marque puisse être reconnu sans effort particulier d’imagination par une partie significative des destinataires suisses de la marque.

ECOSHELL (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-103/2020 du 10 mai 2021 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: le destinataire de produits revendiqués comprendra sans effort de réflexion l’élément «eco» comme une référence à l’écologie et l’élément «shell» comme une référence à la matière textile utilisée. Il supposera donc que le signe décrit un produit fabriqué avec une matière «soft shell» ou «hard shell» écologique.

100% PURE CACAO FRUIT WHOLEFRUIT (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-4260/2020 du 2 mars 2021 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: L’élément graphique, reproduction des produits revendiqués ou ingrédient de ces produits, est descriptif et non fantaisiste. Il n’est pas en mesure d’influencer significativement l’impression d’ensemble et de conférer un caractère distinctif au signe.

(fig.) « QR-CODE « 

Résumé de l’arrêt B-2262/2018 du 14 octobre 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public niée.

Art. 2 let. a LPM: Un Quick Responde Code (QR-code) est dépourvu de caractère distinctif originaire en raison de sa complexité excessive, les détails ne pouvant être saisis et mémorisés par l’être humain. En revanche, il est usuel que le centre de ces codes soit utilisé pour y placer des signes distinctifs. Signe admis à l’enregistrement.

UMBRA SHEER

Résumé de l’arrêt TAF B-5608/2019 du 30 septembre 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public, besoin de disponibilité

Art. 2 let. a LPM: Le signe consiste en la combinaison d’une désignation de couleur («umbra» soit «de teinte foncée») et d’un terme («sheer») couramment utilisé dans le domaine des cosmétiques pour décrire la nature légère et vaporeuse des produits. Le signe est donc descriptif de la plupart des produits cosmétiques en classe 3. Il est en outre soumis à un besoin de disponibilité.