hype. (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-600/2018 du 14 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public.

Art. 2 let. a LPM: Le terme « hype » constitue une expression laudative et une indication de qualité. Il appartient au domaine public pour les produits des classes 18 et 25 et la publicité.

POSTAUTO

Résumé de l’arrêt TAF B-684/2016 (POSTAUTO) du 13 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public, imposition

Art. 2 let. a LPM: Les exigences relatives au lieu, à la durée et à la forme de l’usage d’un signe pour établir la vraisemblance de son imposition sont alléguées lorsque le signe et l’entreprise jouissent d’une réputation exceptionnelle et de longue date comme dans le cas de POSTAUTO et de la Poste Suisse.

LOCKIT

Résumé de l’arrêt TAF B-1394/2016 (LOCKIT) du 12 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 3 let. a LPM: Le signe «LOCKIT» décrit une fonction des produits de la classes 18 tels que les sacs, valises, malles, coffres. Il est revanche distinctif pour les porte-cartes.