più

TAF, arrêt B-5504/2018 du 28 novembre 2018 – domaine public Art. 2 let. a LPM: Le terme « più », en lien avec les services de la classe 43, se comprend dans le sens de « plus» ou « valeur ajoutée». Il est laudatif et appartient au domaine public. Le TAF confirme la décision de l’IPI et…

1800 Cristalino (fig.)

TAF, arrêt B-6201/2017 du 16 novembre 2018 – marque représentant l’emballage du produit, domaine public Art. 2 let. a LPM: Dans le segment des boissons, la diversité de surfaces des bouteilles est restreinte. Art. 2 let. a LPM: L’apposition d’un nombre sur l’emballage d’une denrée alimentaire ne se comprend pas automatiquement comme la date de…

KNOT

TAF, arrêt B-7402/2016 du 27 juillet 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: un signe se référant à une forme possible du produit concerné ou à son emballage n’est pas pour autant dépourvu de caractère distinctif. Pour justifier un refus, il doit correspondre à une forme usuelle du produit revendiqué (confirmation…

ONE&ONLY (fig.)

TAF, arrêt B-1294/2017 du 21 août 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: lorsque l’élément verbal d’une marque est très laudatif ou très descriptif, seule une représentation graphique fortement distinctive permet l’enregistrement du signe. Le TAF rejette le recours formé contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « ONE&ONLY…