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FILMARRAY

Résumé de l’arrêt B-5071/2017 du 2 septembre 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: En lien avec du matériel de laboratoire (cl. 1, 5, 9 et 10), le terme « FILMARRAY » désigne un « assemblage structuré sur la surface d’un film ». Le signe est ainsi descriptif de la nature ou de la destination des produits concernés.

PALACE

Résumé de l’arrêt TAF B-1831/2019 du 21 août 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 11 OPM: La limitation n’est acceptée que si elle décrit des propriétés objectives et intrinsèques des produits et services. Le signe est refusé pour ces produits.

Art. 2 let. a LPM: Le terme «PALACE» est descriptif du lieu de vente des sacs et articles de mode (cl. 18) ainsi que des vêtements (cl. 25), car ces produits sont usuellement vendus dans les hôtels.

Gourmet (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-379/2018 du 28 août 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM : Le terme «gourmet» en lien avec des aliments pour animaux (cl. 31) est dénué de caractère distinctif. Les éléments figuratifs en l’espèce ne s’écartent pas suffisamment des formes banales et usuelles. Le signe est refusé à l’enregistrement.

REVELATION

Résumé de l’arrêt TF 4A_136/2019 du 15 juillet 2019 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le terme «REVELATION» est habituellement employé en relation avec des produits ou services de manière à vanter leur qualité. Il est dénué de caractère distinctif.

Art. 2 let. a LPM: L’enregistrement d’un signe à l’étranger ne peut être pris en considération qu’en présence d’un cas limite.

Deluxe (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-187/2018 du 22 juillet 2019 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: le terme «Deluxe» est laudatif et directement descriptif de la qualité des produits revendiqués. Le graphisme en l’espèce ne s’écarte pas d’une étiquette banale.