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Catégorie : mars 2025

Rynkeby (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 13 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4008/2022 du 2 avril 2025 – Motifs absolus, représentation d’une bouteille, caractère distinctif admis, recours admis. Assouplissement de la pratique relative aux combinaisons 3D/2D.

Art. 2 let. a LPM : Une forme banale peut être protégée lorsqu’elle est combinée avec des éléments bidimensionnels distinctifs influençant essentiellement l’impression d’ensemble. Leur visibilité s’apprécie en tenant compte notamment de leur position, des couleurs et des contrastes.

(fig.) « motif de surface »

Nicolas GuyotLeave a comment 13 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_588/2024 du 27 mars 2025 – motif absolu, motif de surface, absence de caractère distinctif, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Un motif de surface doit se distinguer nettement des décorations usuelles des produits concernés pour être distinctif. L’enregistrement antérieur de l’élément floral isolé ne suffit pas à rendre protégeable le motif résultant de sa répétition.

Vero

Nicolas GuyotLeave a comment 18 views

TAF, arrêt B-4003/2024 du 4 mars 2025 – motifs absolus, indication qualitative et laudative, recours rejeté.

Art. 2 let. a LPM : La désignation d’une caractéristique allant de soi demeure descriptive lorsqu’elle est importante pour les produits concernés. « Vero » (« vrai, authentique ») est ainsi dépourvu de caractère distinctif pour des feuilles et plaques d’aluminium destinées à la fabrication de canettes (cl. 6). Le signe vante l’authenticité du matériau et sa composition adaptée à cet usage (consid. 5.4–5.6).