TAF B-4008/2022 du 2 avril 2025 – Motifs absolus, représentation d’une bouteille, caractère distinctif admis, recours admis. Assouplissement de la pratique relative aux combinaisons 3D/2D.
Art. 2 let. a LPM : Une forme banale peut être protégée lorsqu’elle est combinée avec des éléments bidimensionnels distinctifs influençant essentiellement l’impression d’ensemble. Leur visibilité s’apprécie en tenant compte notamment de leur position, des couleurs et des contrastes.
IR 1452818 « Rynkeby (fig.) » – boissons sans alcool et préparations pour boissons (cl. 32) ; boissons alcoolisées, à l’exception des bières (cl. 33).
L’IPI avait refusé la protection au motif que la forme de la bouteille était banale et que son étiquetage constituait une présentation usuelle dans le secteur des boissons. Il considérait en outre que l’élément verbal «Rynkeby» était illisible sur la reproduction publiée dans la Gazette OMPI et, proportionnellement à la bouteille, trop petit pour influencer essentiellement l’impression d’ensemble et conférer au signe le caractère distinctif requis.
Considérations du TAF
Le TAF confirme le caractère usuel de la bouteille et de sa présentation générale. Toutefois, le médaillon vert sur fond rouge attire le regard sur le terme fantaisiste «Rynkeby», écrit en blanc et accompagné d’un papillon. Les éléments 2D soient suffisamment reconnaissables et distinctifs. Ils confèrent à l’ensemble le caractère distinctif requis. La protection est accordée pour tous les produits revendiqués.
Dans les circonstances du cas, l’IPI devait consulter la marque de base pour clarifier l’élément verbal visible mais difficilement lisible dans la Gazette OMPI (consid. 5.4.5.1). Le TAF laisse ouvertes les questions générales du recours au fichier électronique et de la limite de reproduction de 8 × 8 cm (consid. 5.4.4). Le TAF admet ainsi le recours.
(TAF B-4008/2022 du 2 avril 2025)
Portée pour la pratique
L’arrêt poursuit une évolution jurisprudentielle vers une appréciation plus souple des combinaisons 3D/2D. Il a conduit l’IPI à assouplir sa pratique : la taille relative de l’élément distinctif perd son rôle central au profit d’une appréciation combinant taille, position, couleurs et contrastes. Les éléments bidimensionnels doivent toutefois influencer essentiellement l’impression d’ensemble. Des éléments distinctifs trop petits ne suffisent pas à conférer au signe le caractère distinctif requis. (voir les modifications dans les Directives). Les Directives 2026 reconnaissent désormais la compatibilité des critères suisses avec la pratique commune européenne PC9.