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Valser (fig.) / Valser Bier – Das Original Bernstein Oberbräu

Résumé de l’arrêt TAF B-361/2021 du 17 février 2022 – motifs relatifs, force distinctive d’une marque imposée, risque de confusion admis, recours admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Sont exclus de l’enregistrement les signes similaires à une marque antérieure et destinés non seulement à des produits identiques (eaux minérales en l’occurrence), mais aussi à des produits similaires (bières), lorsqu’il en résulte un risque de confusion. Ce principe vaut aussi pour les marques imposées, telle que la marque opposante «Valser».

YT / EYT (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-1306/2021 du 1er février 2022 – motifs relatifs, risque de confusion admis, recours admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d’un moteur électrique. Cet élément ne permet donc pas de distinguer les marques opposées. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT».

Carglass (fig.) / CARGEST

Résumé de l’arrêt TAF B-4669/2019 du 25 novembre 2021 – motifs relatifs, marque notoirement connue, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La marque opposante «carglass (fig.)» est notoirement connue en lien avec les produits et services liés à l’installation de pare-brises et jouit d’une force distinctive accrue.

Ainsi, malgré le degré d’attention élevé des destinataires, la coïncidence dans l’élément «car-», relevant du domaine public en relation avec les produits et services en cause, et la similarité très faible entre les signes suffisent à entraîner  un risque de confusion indirect entre les marques opposées.