EPRIMO

TAF, arrêt B-2557/2017 du 31 juillet 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le terme « primo » peut se comprendre dans le sens d’ « excellent, bon ». La lettre « e » signifie « électronique » lorsqu’elle est utilisée en lien avec des produits ou services pouvant être fournis électroniquement. Le signe « EPRIMO » est ainsi laudatif en lien avec les services financiers et appartient au domaine publique.

Le recours est rejeté par le TAF et la décision de l’IPI refusant l’enregistrement en tant que marque du signe « EPRIMO » (IR 1’231’432) pour des services financiers en classe 36 est confirmée.

(arrêt TAF B-2557/2017 du 31 juillet 2018)

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