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TAF, arrêt B-5504/2018 du 28 novembre 2018 – domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le terme « più », en lien avec les services de la classe 43, se comprend dans le sens de « plus» ou « valeur ajoutée». Il est laudatif et appartient au domaine public.

Le TAF confirme la décision de l’IPI et refuse l’enregistrement du signe « più » (CH 54420/2016) pour les services de restauration et d’hébergement temporaire (classe 43).

Le TAF explique que le terme « più » signifie en tant qu’adverbe « plus» , en tant que préposition « (et) en plus » et en tant que substantif « la plus grosse partie », « une majorité » ou « le plus important ».

En lien avec les services revendiqués, le sens « plus» est au premier plan. Le signe suggère donc que les services correspondants offrent une qualité ou une quantité supplémentaire par rapport à la concurrence (voir BGE 103 II 339 E. 4c “Plus”).

Une autre signification du signe en rapport avec les services revendiqués ne convainc pas le TAF. Quoi qu’il en soit, le fait qu’un signe puisse avoir plusieurs significations n’entraîne pas son admissibilité à la protection lorsqu’au moins une de ces significations est directement descriptive en lien avec les produits ou services concernés. Si le sens descriptif d’un signe est évident – comme en l’espèce – la possibilité d’autres interprétations moins évidentes ne peut éliminer l’appartenance du signe au domaine public (arrêts TF B-4848/2013 du 15.08.2014, consid. 4.3 “Couronné” ; 4A_492/2007 du 14.02.2008, consid. 3.4 “Gipfeltreffen” ; ATF 116 II 609 consid. 2a “Fioretto”).

Le signe est donc considéré comme laudatif et appartient au domaine public. Le recours est rejeté.

TAF, arrêt B-5504/2018 du 28 novembre 2018

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