TOUCH ID

TAF, arrêt B-7995/2015 du 15 mars 2017 – domaine public

Le TAF confirme la décision de l’IPI rejetant la demande d’enregistrement du signe TOUCH ID. En relation avec des produits de la classe 9, ce signe relève du domaine public au sens de l’art. 2 let. a LPM.

Le TAF a estimé que le consommateur moyen comprendrait le signe dans le sens d’identification tactile. En relation avec les produits revendiqués, le signe a ainsi été considéré comme descriptif de leur fonctionnalité.

S’agissant des produits disposant d’un contenu, les juges ont estimé que le signe renvoyait au thème. Ils ont à cet égard rappelé que pour les produits dont le thème n’est pas précisé, dès lors que le signe déposé constitue un renvoi direct à un éventuel contenu et qu’il ne contient aucun élément supplémentaire conférant à l’ensemble un caractère distinctif, il appartient au domaine public et ne peut pas être enregistré en tant que marque.

(Arrêt B-7995/2015)

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