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Armani (fig.) / Glycine (fig.)

Résumé de l’arrêt TF 4A_651/2018 du 14 juin 2019 – motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Le degré d’attention du destinataire est déterminé en fonction des produits et services figurant au registre de la marque antérieure et non sur son usage effectif et sa position sur le marché.

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Etant donné que les montres comptent autant des produits de luxe que des produits bon marché, il y a lieu de retenir un degré d’attention moyen. Ce dernier dépend des circonstances d’achat du produit. Pour des montres, l’achat est effectué avec soin et l’acheteur fait particulièrement attention à la marque qu’il achète. Par conséquent, le degré d’attention retenu est légèrement élevé.

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dès lors que les marques n’ont en commun que le motif abstrait d’un oiseau et que celui-ci diffère entre les signes dans l’impression d’ensemble, un risque de confusion est in casu exclu, compte tenu du degré d’attention des destinataires et du fait que le droit des marques ne protège pas un motif abstrait.

GERFLOR, GERFLOR Theflooringroup / GEMFLOR

Résumé de l’arrêt TAF B-6675/2016 du 19 juin 2019 – invocation du défaut d’usage, revirement de jurisprudence

Art. 32 LPM en relation avec l’art. 22 al. 3 OPM: Lorsque le délai de carence au sens de l’art. 12 LPM n’est pas encore échu, le défaut d’usage peut être invoqué à titre préventif par le défendeur au plus tard dans sa première réponse matérielle à l’opposition.

Art. 32 LPM: Lorsque le défaut d’usage a été invoqué à titre préventif en temps voulu et que le délai de carence vient à échoir en cours d’instance, il appartient à l’autorité d’examiner l’usage de la marque opposante. Dans cette hypothèse, la période d’examen correspond aux cinq années qui précèdent la fin du délai de carence.

(fig.) “poisson/Ichtus”

Résumé de l’arrêt TAF B-4729/2018 (“poisson/Ichtus”) du 12 décembre 2019 – motifs absolus, atteinte aux bonnes moeurs, signe à caractère religieux.

Art. 2 let. d LPM: Seuls les signes auxquels la religion concernée attribue une signification centrale et dont l’usage commercial est susceptible d’heurter le sentiment religieux sont contraires aux bonnes moeurs.