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(fig.) “poisson/Ichtus”

Résumé de l’arrêt TAF B-4729/2018 (“poisson/Ichtus”) du 12 décembre 2019 – motifs absolus, atteinte aux bonnes moeurs, signe à caractère religieux.

Art. 2 let. d LPM: Seuls les signes auxquels la religion concernée attribue une signification centrale et dont l’usage commercial est susceptible d’heurter le sentiment religieux sont contraires aux bonnes moeurs.

MEISTER / ZeitMeister

Arrêt du TAF B-5294/2016 du 31 octobre 2018 – motifs relatifs Art. 3 al. 1 LPM: considéré isolément, le terme « Meister », contrairement à ses équivalents en anglais et en français, n’est pas uniquement une indication générale de qualité, mais également un nom. En raison de l’usage intensif du patronyme « Meister » en…

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