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SKY / SKYFIVE

Résumé de l’arrêt TAF B-2208/2016 (SKY/SKYFIVE) du 11 décembre 2018 – motifs relatifs

Art. 3 al. 1 LPM: En relation avec les produits et services acquis en raison de leur contenu thématique, le terme « sky », qui signifie ciel, jouit d’un champ de protection faible.

(fig.) « poisson/Ichtus »

Résumé de l’arrêt TAF B-4729/2018 (« poisson/Ichtus ») du 12 décembre 2019 – motifs absolus, atteinte aux bonnes moeurs, signe à caractère religieux.

Art. 2 let. d LPM: Seuls les signes auxquels la religion concernée attribue une signification centrale et dont l’usage commercial est susceptible d’heurter le sentiment religieux sont contraires aux bonnes moeurs.

MEISTER / ZeitMeister

Arrêt du TAF B-5294/2016 du 31 octobre 2018 – motifs relatifs Art. 3 al. 1 LPM: considéré isolément, le terme « Meister », contrairement à ses équivalents en anglais et en français, n’est pas uniquement une indication générale de qualité, mais également un nom. En raison de l’usage intensif du patronyme « Meister » en…

Bentley

TF, arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 – défaut d’usage d’une marque Art. 11 al. 2 LPM: pour que l’usage de la marque à l’exportation soit admis, il est en principe nécessaire que la marque soit apposée sur le produit fini ou son emballage en Suisse, avant qu’il soit exporté à l’étranger. La simple apposition…