TAF, arrêt B-2208/2016 du 11 décembre 2018 – motifs relatifs
Art. 3 al. 1 LPM: En relation avec les produits et services acquis en raison de leur contenu thématique, le terme « sky », qui signifie ciel, jouit d’un champ de protection faible.
Le TAF a partiellement admis le recours formé par la titulaire de la marque « SKYFIVE » (CH 657 765, marque attaquée) contre l’enregistrement de laquelle la titulaire de la marque « SKY » (CH 611 190, marque opposante) avait fait opposition.
Dans cet arrêt, le TAF précise sa jurisprudence relative au champ de protection du terme « SKY » en relation avec des produits et services achetés en raison de leur contenu thématique.
Jusqu’alors, le TAF avait retenu que, s’agissant des produits des classes 9 et 16, le signe « SKY » disposait d’un champ de protection normal.
Dans le cas d’espèce, la marque opposante est enregistrée pour divers produits de ces classes qui, contrairement à ce qui était le cas dans les arrêts précédents, sont acquis en raison de leur contenu. Ainsi, le Tribunal retient que le signe « SKY », compris du grand public comme « ciel », se limite à décrire de manière directe le contenu possible des produits des classes 9 et 16 en question. Les jeux vidéo, les films, les publications (sur papier ou sous forme électronique), les livres ou les photographies sont en effet clairement susceptibles d’avoir le ciel pour thème et d’être acquis pour cette raison-là. Jouissant d’un champ de protection faible en lien avec ces produits, la marque opposante n’est donc pas atteinte dans sa fonction distinctive par la marque attaquée « SKYFIVE » , l’élément « SKYFIVE » étant suffisant pour les distinguer.
En relation avec ces produits, le TAF considère donc que l’opposition doit être rejetée. Partant le recours est partiellement admis.