TAF, arrêt B-1251/2015 du 5 septembre 2017 – motifs relatifs, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Une différence sur le plan sémantique n’est pas à même d’éviter un risque de confusion lorsque les deux marques en cause coïncident sur leur premier élément et que celui-ci bénéficie d’une force distinctive normale.
Le TAF a rejeté le recours formé par le titulaire de la marque attaquée «skybranding» (CH 653’577) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition fondée sur la marque «SKY TV» (CH 650’206). La marque Il a par ailleurs radié du rôle le recours formé contre la décision d’opposition fondée sur la marque «SKY» (CH 611’190).
Opposition «SKY TV / skybranding»
Identité des produits/services et cercles de destinataires
La marque attaquée «skybranding» est enregistrée pour des produits et services des classes 9, 35 et 42. Quant à la marque opposante, elle est enregistrée pour de très nombreux produits en classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42, 45. Le TAF retient donc que les produits et services de la marque attaquée se retrouvent dans ceux en lien avec lesquels la marque opposante est protégée.
S’agissant du cercle des destinataires des produits et services à prendre en considération, le TAF retient qu’ils s’adressent au consommateur moyen faisant preuve d’un degré d’attention au moins moyen, à l’exception des services de la classe 35 qui «sont avant tout destinés aux entreprises».
Similarité des marques
Le TAF n’exclut pas une similarité sur le plan visuel, pour le motif déjà que les deux marques coïncident sur les trois premières lettres («sky»). En outre, l’utilisation de majuscules ou minuscules ne jouerait aucun rôle à cet égard.
Sur le plan phonétique, le tribunal considère que «la cadence des marques opposées s’ajoute au nombre de syllabes en commun et au début identique très marqué pour conclure à une certaine similarité».
Sur le plan sémantique enfin, le TAF relève que la marque opposante sera comprise par les destinataires déterminants dans le sens de «télévision dans le ciel» ou «télévision du ciel».
La marque «skybranding» pourrait quant à elle être comprise dans le sens de «marque du ciel» ou «marquage depuis le ciel». Toutefois, le consommateur moyen n’attribuerait pas une signification au terme «branding». Dans l’ensemble, le signe précité serait donc, selon le TAF, fantaisiste.
En conclusion, les juges retiennent que les marques opposées ne présentent pas nécessairement une similarité sémantique.
Toutefois, compte tenu de la similarité visuelle et phonétique, le tribunal retient une similarité entre les marques opposées.
Champ de protection
Se référant à ses précédents arrêts concernant la marque «SKY» (B-7430/2008 SKY/skylife (fig.), B-386/2007 SKY/SKYPE IN, SKYPE OUT et B-1077/2008 SKY/SkySIM), le TAF a retenu que l’élément SKY bénéficiait d’un champ de protection normal. Il a par ailleurs retenu que la marque attaquée était pour sa part faible.
Risque de confusion admis
Compte tenu de l’identité des produits et services, de la similarité des marques et de la force distinctive normale de la marque opposante «SKY TV», le TAF a donc admis l’existence d’un risque de confusion indirect entre les marques «skybranding» et «SKY TV».
Pour le TAF, les destinataires peuvent être amenés à penser que la marque attaquée est une déclinaison de la marque opposante à partir de «SKY/sky», «un peu comme deux produits issus d’un même producteur».
Le TAF rejette donc le recours et confirme la décision de l’IPI. La marque attaquée est en conséquence radiée.
Pour le reste, le TAF rappelle qu’en vertu de l’art. 31 LPM, le fait que la marque opposante serait une marque défensive ne peut être examiné dans une procédure d’opposition.
Opposition SKY / skybranding
S’agissant de la seconde opposition, le TAF a constaté que le rejet du recours dans l’affaire «SKY TV / skybranding» conduisait à la radiation de la marque attaquée. Partant, l’opposition est devenue sans objet.