TAF, arrêt B-478/2017 du 16 janvier 2018 – motifs relatifs, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: un risque de confusion doit être admis lorsque des marques pharmaceutiques coïncident sur leurs syllabes finales ou intermédiaires, ce qui n’est pas le cas dans le cas concret.
Le TAF a rejeté le recours interjeté par Novartis SA contre la décision de l’IPI rejetant l’opposition formée contre la demande de protection en Suisse de la marque verbale « SIGNASOL » (IR n° 1250172, marque attaquée). Celle-ci est enregistrée notamment pour des produits pharmaceutiques et des aliments et substances diététiques et compléments alimentaires en classe 5.
Cette opposition se fondait sur la marque opposante « SIGNIFOR » (CH n° 519654), protégée pour des préparations pharmaceutiques en classe 5.
Les parties n’ont pas contesté la décision de l’IPI relative à l’usage de la marque opposante rendu vraisemblable pour les médicaments remis sous ordonnance contre l’hypercortisolisme chronique (syndrome de Cushing). Le champ de protection de la marque opposante a ce faisant été réduit à ce produit spécifique.
Examinant les destinataires des produits à prendre en considération, le TAF retient que les médicaments contre le syndrome de Cushing s’adressent aux spécialistes du monde médical, qui bénéficient d’un degré d’attention accru.
Les juges administratifs fédéraux confirment la décision de l’IPI concernant la similarité entre les produits de la marque opposante et les produits de la classe 5 de la marque attaquée.
Comparant les marques en présence, le TAF retient que « SIGNIFOR » et « SIGNASOL » présentent un certain degré de similarité.
Sur les plans phonétique et visuel, le collège appelé à statuer considère que les marques sont similaires eu égard à leur syllabe initiale « SIG ».
Sur le plan sémantique, le collège des juges retient qu’aucune des deux marques n’a de sens déterminé. Il retient cependant qu’elles ont une racine commune, à savoir « signi »/ « signa », ce qui renforce leur similarité.
Le TAF juge que la marque opposante bénéficie d’une force distinctive moyenne (durchnittlich) et qu’elle peut être comprise dans le sens de « signal fort». En particulier, le TAF souligne que la syllabe finale « for » est usuelle dans le milieu des produits pharmaceutiques.
Considérant que les marques en présence se distinguent sur leurs syllabes intermédiaires (« NI» / « NA») et finales (« FOR » / « SOL »), le TAF nie l’existence d’un risque de confusion. Il considère en particulier que ce résultat s’inscrit dans la jurisprudence selon laquelle l’existence d’un risque de confusion est admis lorsque les marques pharmaceutiques coïncident sur leurs syllabes finales ou intermédiaires.
(arrêt B-478/2017 du 16 janvier 2018)