BLACKBERRY / blackphone (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-720/2017 du 6 décembre 2018 – motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. LPM: Malgré un faible degré de similarité, un risque de confusion indirect est retenu entre les marques en présence, dès lors que la marque opposante jouit d’une force distinctive accrue qui s’étend à l’élément « black ».

POSTAUTO

Résumé de l’arrêt TAF B-684/2016 (POSTAUTO) du 13 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public, imposition

Art. 2 let. a LPM: Les exigences relatives au lieu, à la durée et à la forme de l’usage d’un signe pour établir la vraisemblance de son imposition sont alléguées lorsque le signe et l’entreprise jouissent d’une réputation exceptionnelle et de longue date comme dans le cas de POSTAUTO et de la Poste Suisse.

SKY / SKYFIVE

Résumé de l’arrêt TAF B-2208/2016 (SKY/SKYFIVE) du 11 décembre 2018 – motifs relatifs

Art. 3 al. 1 LPM: En relation avec les produits et services acquis en raison de leur contenu thématique, le terme « sky », qui signifie ciel, jouit d’un champ de protection faible.

LOCKIT

Résumé de l’arrêt TAF B-1394/2016 (LOCKIT) du 12 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 3 let. a LPM: Le signe «LOCKIT» décrit une fonction des produits de la classes 18 tels que les sacs, valises, malles, coffres. Il est revanche distinctif pour les porte-cartes.