TAF, arrêt B-1403/2017 du 28 novembre 2018 – risque de confusion, similarité des produits
Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Les produits destinés aux animaux ne sont pas similaires aux produits de la même classe dont la destination n’est pas spécifiquement réservée aux animaux. Ces derniers s’adressent également aux besoins des humains et sont offerts dans des canaux de distributions différents.
Le TAF a partiellement admis le recours déposé par la titulaire de l’enregistrement international «WOLF OF WILDERNESS » (IR 1’264’166) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition formée contre cet enregistré par la titulaire de la marque « Real Nature Pure Quality for Dogs Wilderness (fig.) » CH 657’118 – marque opposante).
La marque opposante est enregistrée pour des produits vétérinaires et des compléments alimentaires pour animaux (cl. 5) des jouets pour animaux domestiques (cl. 21) et des aliments pour animaux, des litières, etc. (cl. 31).
La marque de la recourante est enregistrée pour divers articles pour animaux et des articles de jardinage en classe 21, des articles de pêches et divers jeux et jouets (qui ne sont pas tous destinés aux animaux) de la classe 28 ainsi que des graines et produits agricoles, des animaux vivants et des produits alimentaires pour animaux en classe 31.
Similarité des produits
Les juges administratifs fédéraux ont constaté que la marque attaquée n’était pas enregistrée uniquement pour des produits destinés aux animaux.
Selon le TAF, ces produits ne sont pas similaires aux produits de la marque opposante qui sont exclusivement destinés aux animaux. Ainsi, par exemple, les jouets en classe 28 revendiqué par la marque attaquée qui ne sont pas spécifiquement destinés aux animaux ne sont pas similaires aux jouets pour animaux de la marque opposante. En effet, les premiers sont pensés pour les besoins des enfants alors que les second le sont pour ceux des animaux.
L’absence de similarité a également été constatée entre les aliments pour animaux et les produits pouvant être destinés à l’alimentation humaine, dès lors que ces produits étaient distribués via des canaux différents. Le même raisonnement a été suivi s’agissant des produits agricoles.
Pour ces produits, le recours a été admis et l’opposition rejetée au motif de l’absence de similarité des produits.
Risque de confusion
Pour les autres produits destinés aux animaux, le TAF a confirmé la décision de l’IPI et ainsi admis l’existence d’un risque de confusion.
Examinant la similarité des signes opposés, le TAF a en particulier retenu que ces derniers présentaient des similitudes sur les plans phonétique, visuel et sémantique. Les éléments verbaux additionnels de la marque attaquée ne permettent en effet pas de faire passer l’élément commun « Wilderness » au second plan.