TAF, arrêt B-5846/2017 du 25 juillet 2019 – motifs relatifs, similarité des produits, indication de provenance indirecte
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les articles de sport (cl. 28) sont similaires aux vêtements et chaussures (cl. 25) dès lors que ceux-ci sont nécessaires à la pratique du sport en question.
Art. 47 al. 2 LPM: Le coq n’est pas une indication de provenance indirecte renvoyant à la France.
| marque attaquée | marque opposante |
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 |  |
| cl. 9 (jumelles, lunettes, divers appareils), 18, 25 (vêtements et chaussures), 28 (jeux et jouets, divers appareils de sports, trottinettes) | cl. 9 (divers appareils), 18, 25 (vêtements et chaussures), 35 |
L’IPI admet partiellement l’opposition fondée sur la marque antérieure «(fig.) « gallo »» (IR 1’141’206) contre l’enregistrement du signe «(fig.) « gallo »» (IR 1’309’407) pour certains produits revendiqués en classes 9 (jumelles et divers appareils) et 28 (jeux et jouets; skis) et pour tous les produits revendiqués en classes 18 et 25.
Il rejette en revanche l’opposition pour les articles de lunetterie en classe 9 et pour les appareils de sports et autres articles et accessoires de sport en classe 28.
La titulaire de la marque opposante, Moncler S.P.A. recourt. Le TAF admet partiellement le recours pour les produits revendiqués, à l’exception des trottinettes en classe 28.
Similarité des produits
Le TAF estime que les articles de sport en classe 28 de la marque opposante sont similaires aux vêtements et chaussures en classe 25 de la marque attaquée au motif que ces derniers sont nécessaires pour la pratique des sports exercés au moyen ou à l’aide des articles en classe 28. Une planche de surf (cl. 28) est similaire à un maillot de bain (cl. 25) car ces produits sont utilisés ensembles et sont complémentaires.
Pour faire de la trottinette en revanche, aucun vêtement particulier n’est nécessaire. Aussi, ce produit n’est-il pas similaire aux vêtements et chaussures de la classe 25.
Le TAF estime que les jumelles et les lunettes sont similaires. L’opposition étant admise pour les jumelles, elle doit l’être également pour les lunettes et les articles de lunetterie.
Indication de provenance indirecte
Le TAF considère, comme l’IPI, que le coq ne constitue pas une indication de provenance indirecte pour la France. Contrairement au Mont-Blanc, le coq n’est pas reconnu par le public suisse comme un symbole de la France.
Pour le reste, le TAF confirme la similarité des signes et le risque de confusion. Il admet donc le recours et l’opposition pour tous les produits à l’exception des trottinettes.