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(fig.) “gallo” / (fig.) “gallo”

Résumé de l’arrêt TAF B-5846/2017 du 25 juillet 2019 – motifs relatifs, similarité des produits, indication de provenance indirecte

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les articles de sport (cl. 28) sont similaires aux vêtements et chaussures (cl. 25) dès lors que ceux-ci sont nécessaires à la pratique du sport en question.

Art. 47 al. 2 LPM: Le coq n’est pas une indication de provenance indirecte renvoyant à la France.

altrimo ag / atrimos immobilien gmbh (avec commentaire)

Résumé de l’arrêt TF 4A_125/2019 du 16 juillet 2019 – raisons de commerce, risque de confusion

Art. 956 al. 2 CO: Il n’y a pas de risque de confusion entre «altrimo ag» et «atrimos immobilien gmbh» en dépit de la similitude visuelle des éléments «altrimo» et «atrimos», de leur caractère fantaisiste ainsi que du fait que les deux sociétés soient actives dans des domaines en partie identique et dans la même région.

REVELATION

Résumé de l’arrêt TF 4A_136/2019 du 15 juillet 2019 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le terme «REVELATION» est habituellement employé en relation avec des produits ou services de manière à vanter leur qualité. Il est dénué de caractère distinctif.

Art. 2 let. a LPM: L’enregistrement d’un signe à l’étranger ne peut être pris en considération qu’en présence d’un cas limite.

FIX / I.S.T. KINGFIX

Résumé de l’arrêt TAF B-3640/2018 du 30 juillet 2019 – motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Le terme «FIX» se comprend comme «fixation» et la marque correspondante jouit d’une force distinctive faible en lien avec de nombreux dispositifs et mécanismes électriques de la classe 9.