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FIX / I.S.T. KINGFIX

TAF, arrêt B-3640/2018 du 30 juillet 2019 – motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Le terme «FIX» se comprend comme «fixation» et la marque correspondante jouit d’une force distinctive faible en lien avec de nombreux dispositifs et mécanismes électriques de la classe 9.

Le TAF admet partiellement le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «I.S.T KINGFIX» (CH 864 668) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition fondée sur la marque «FIX» (IR 1’034’661) et ses diverses conjugaisons («PROFIX», «VARIOFIX», «AUTOFIX», «MULTIFIX») pour les produits des classes 7 et 9.

Les produits en cause, à savoir des ouvre-portes électriques, des installations de surveillance et des dispositifs de sécurité électriques, sont destinés à des besoins particuliers. Ils peuvent être acquis aussi bien par des professionnels que par des amateurs. Le TAF retient donc un degré d’attention légèrement augmenté.

La marque attaquée «I.S.T KINGFIX» reprend intégralement la marque opposante et la complète avec l’élément laudatif «KING» et le sigle «I.S.T».

Cependant, les destinataires des produits en cause comprendront sans peine la marque opposante «FIX» dans le sens de «fixation». La marque opposante décrit ainsi des propriétés ou des caractéristiques d’une grande majorité des produits en cause. Pour ces produits, elle n’a qu’une faible force distinctive.

Pour le TAF, ce n’est qu’en lien avec les installations électriques de contrôle d’accès que la marque opposante n’est pas descriptive et dispose d’une force distinctive normale. Le TAF considère par conséquent que l’opposition ne se justifie qu’en lien avec ces produits.

Le recours est admis en lien avec les autres produits. Pour ceux-ci, l’opposition est rejetée.

(TAF, arrêt B-3640/2018 du 30 juillet 2019)

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