Commentaire de l’arrêt TF 4A_125/2019 – altrimo / atrimos
Suite à l’arrêt du TF 4A_125/2019 – altrimo ag / atrimos immobilien gmbh, Marc Wullschleger s’est exprimé dans la sic! sur la récente jurisprudence du TF relative au risque de confusion en droit des raisons de commerce [1]. Barabara Abegg a fait de même suite à l’arrêt TF 4A_170/2019 – Archroma Management GmbH / accroma labtec AG [2]. Nous partageons leurs avis.
En effet, ces arrêts, ainsi que les décisions «SRC Wirtschaftsprüfungen GmbH / SRC Consulting GmbH» et «Arveron SA / ARVEYRON-RHÔNE Sàrl», laissent l’impression que bien peu choses suffisent pour qu’une raison de commerce se «distingue nettement» d’une autre raison de commerce déjà inscrite.
En outre, une importance surprenante est donnée aux éléments purement descriptifs de l’activité de la société.
Bien que la notion de risque de confusion soit considérée comme identique dans l’ensemble du droit des biens immatériels, l’application des principes dégagés par cette jurisprudence récente au droit des marques nous paraît compliquée.
Ainsi, par exemple, dans l’arrêt «altrimo ag / atrimos immobilien gmbh», c’est avant tout la prononciation des termes qui semble avoir justifié la distinction entre les raisons de commerce opposées. Dans cet examen, le tribunal st-gallois, appuyé par le TF, a considéré exclusivement la langue dominante au lieu d’activité des sociétés concernées, soit l’allemand (ou plus précisément le suisse-allemand).
Un tel raisonnement ne pourrait pas justifier la réfutation du risque de confusion dans le cas d’une opposition entre marques. Un risque de confusion dans une des langues nationales suffirait pour admettre l’opposition.
On peut donc se demander comment trancherait la Cour fédérale dans un conflit opposant les marques hypothétiques «altrimo» et «atrimos» pour des services identiques en classe 36.
1 Marc Wullschleger, Anmerkung zu «altrimo ag / atrimos immobilien gmbh», sic ! 2019, 692.
2 Barbara Abegg, Anmerkung zu «Archroma Management GmbH / accroma labtec», sic ! 2020, 146.