L'actualité commentée du droit suisse des indications de provenance et des marques
L’intérêt principal de l’arrêt Alpstein (TAF B-4612/2023 du 10 juillet 2024) réside dans l’approche adoptée par le Tribunal administratif fédéral quant à la notion d’impossibilité matérielle. Le présent commentaire examine dans quelle mesure cette approche pourrait conduire à un examen plus concret de la pertinence économique d’un lieu comme provenance des produits ou services concernés.
L’Acte de Genève permet une meilleure protection internationale des indications géographiques. L’article présente cet accord, son fonctionnement et décrit sa mise en œuvre en Suisse selon le projet débattu au Parlement ce printemps.
Le commentaire discute la question de l’importance du lieu de fabrication lors de l’examen de la compréhension de la désignation en tant qu’indication de provenance.
La question d’une protection de la désignation Vals par une AOP est également abordée.
Faut-il considérer que le sens géographique d’un signe ayant plusieurs significations prédomine systématiquement? Non, nous dit le TAF.
Dans cet arrêt le TAF semble adopter une attitude plus libérale que la pratique suivie par l’IPI concernant les noms géographiques ayant une double signification.
Dans l’arrêt TF 4A_167/2019 Arveron SA / ARVEYRON-RHÔNE Sàrl, le TF a justifié l’absence du risque de confusion entre les raisons de commerce en se référant, parmi d’autres arguments, aux résultats de recherche du moteur Google et du site www.telsearch.ch.
L’utilisation de ces outils dans l’examen du risque de confusion soulève quelques interrogations.