Commentaire de l’arrêt TAF B-1428/2016 – Deutscher Fussball-Bund

Dans l’arrêt «Deutscher Fussball-Bund (fig.)» (résumé ici), le TAF a considéré que l’exception prévue pour les patronymes pouvait aussi s’appliquer au nom d’une association. Il a par ailleurs relativisé la pratique de l’IPI concernant les exceptions à la règle d’expérience. Selon le TAF, la renommée particulière d’un lieu en tant qu’indication géographique n’est qu’un élément parmi…

Marque géographique ou comment protéger une AOP à l’étranger

L’IPI a annoncé dans sa newsletter 2017/6 que la première marque géographique avait été enregistrée. Il s’agit de la marque n° 703183 – EMMENTALER enregistrée en relation avec des fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) Emmentaler, en classe 29. Se posent les questions suivantes: qu’est-ce qu’une marque géographique? A quoi sert-elle? A quelles conditions peut-on…