Close

FILMARRAY

Résumé de l’arrêt B-5071/2017 du 2 septembre 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: En lien avec du matériel de laboratoire (cl. 1, 5, 9 et 10), le terme « FILMARRAY » désigne un « assemblage structuré sur la surface d’un film ». Le signe est ainsi descriptif de la nature ou de la destination des produits concernés.

THEA / ROSA THEA

Résumé de l’arrêt TAF B-3882/2017 du 28 août 2019 – motifs relatifs, similarité des signes, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Il n’y a pas suffisamment de différences de signification sémantique et conceptuelle entre les signes en cause pour compenser leur similarité au niveau phonétique et visuel. Opposition admise.