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Happy-Cola / Happy Cola (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-2585/2020 du 15 avril 2021 – motifs relatifs, similarité des produits niée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Une similarité entre les produits de confiserie (cl. 30) et les boissons (cl. 32) ne peut pas être déduite uniquement d’ingrédients similaires et d’éventuels chevauchements au niveau des stratégies de diversification, de la clientèle et des canaux de distribution.

LOTERIE ROMANDE (fig.)

Résumé des arrêts TAF B-5280/2018 et B-5382/2018 du 25 septembre 2020 – motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie

Art. 47 al. 1 LPM: L’élément «ROMANDE» renvoie à la partie francophone de la Suisse et constitue une indication de provenance des produits de la classe 28 et des services de la classe 41.

Art. 2 let. c et 49 al. 1 LPM: Dans le cadre de la procédure d’enregistrement d’une marque de services, une indication de provenance n’est pas propre à induire en erreur si le déposant rend vraisemblable qu’elle est exacte au sens de l’art. 49 al. 1 LPM. Si tel est le cas, une limitation à la provenance géographique des services n’est pas requise (confirmation de l’arrêt «SWISS RE – WE MAKE THE WORLD MORE RESILIENT » du 25 mai 2020 (TAF B-5011/2018)).

UMBRA SHEER

Résumé de l’arrêt TAF B-5608/2019 du 30 septembre 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public, besoin de disponibilité

Art. 2 let. a LPM: Le signe consiste en la combinaison d’une désignation de couleur («umbra» soit «de teinte foncée») et d’un terme («sheer») couramment utilisé dans le domaine des cosmétiques pour décrire la nature légère et vaporeuse des produits. Le signe est donc descriptif de la plupart des produits cosmétiques en classe 3. Il est en outre soumis à un besoin de disponibilité.