L'actualité commentée du droit suisse des indications de provenance et des marques
Le panel UDRP ordonne le transfert du nom de domaine «Gorgonzola.best» au Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola (Décision n°D2019-2848 du 31 janvier 2020).
Il s’agit, à notre connaissance, du premier cas dans lequel les bénéficiaires d’une IG connue obtiennent gain de cause dans une procédure UDRP.
Cet article présente et discute l’Interpellation Imark (19.4309) sur la protection des noms de montagnes et la réponse du Conseil fédéral. Il propose en outre des solutions alternatives.
L’article commente la décision TAF B-1176/2017 et expose les aspects qui distinguent la procédure d’opposition d’une procédure civile.
Le développement de la jurisprudence « Indian Motorcycle » vers une pratique d’examen plus libérale relativement aux indications de provenance est-il cohérent ?
Quelle portée pour l’art. 52c OPM en lien avec les denrées alimentaires?