L’article expose les aspects qui distinguent la procédure d’opposition d’une procédure civile.
Dans cet arrêt du 10 janvier 2019 (résumé ici), le TAF estime qu’Apple Inc. ne détient pas le monopole sur l’élément « croqué » de la célèbre pomme. Cet élément, considéré séparément de la pomme, n’a pas une force distinctive suffisante.
On peut se demander toutefois si l’élément distinctif de la célèbre marque à la pomme n’est pas précisément la partie croquée. Cet élément, qui la distingue d’une banale pomme, la caractérise.
Il en va de même de la tige ou feuille de la pomme. Bien que l’entreprise américaine en ait obtenu l’enregistrement comme marque, sa force distinctive est faible. Même reprise intégralement dans le signe attaqué, elle ne permet pas de fonder une opposition contre ce signe.
La procédure d’opposition est basée sur un examen abstrait
Cet arrêt rappelle par ailleurs deux aspects importants de la procédure d’opposition qui la distingue d’une procédure civile.
Premièrement, même si un signe est attaqué par plusieurs marques antérieures, les oppositions basées sur ces marques sont examinées indépendamment l’une de l’autre. L’examen confronte un signe contre un autre. La procédure d’opposition ne permet donc pas au titulaire de marques antérieures de combiner plusieurs de ses signes pour justifier, dans l’ensemble, une violation.
Deuxièmement, dans la procédure d’opposition, l’examen du risque de confusion se fait de manière abstraite, exclusivement sur la base des reproductions et informations figurant au registre. L’usage qui est fait des signes en cause n’est pas pris en compte. Ainsi, le rejet d’une opposition ne signifie pas automatiquement l’absence de violation des droits attachés au signe antérieur.
Dans une procédure civile, fondée sur la concurrence déloyale notamment, le plaignant peut faire valoir, en plus du risque de confusion entre marques, des aspects liés au comportement de son défendeur.