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(fig.) “apple” et (fig.) “leaf” / (fig.) “lettre j croquée” (avec commentaire)

TAF, arrêt B-1176/2017 du 10 janvier 2019 – motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: L’entreprise Apple Inc. ne détient pas le monopole sur l’élément “croqué”.

Marque attaquée (IR 1’292’997)

Le TAF rejette le recours formé par Apple Inc. et confirme la décision de l’IPI selon laquelle il n’y a pas de risque de confusion entre les marques opposantes du géant américain et le signe attaqué représentant une lettre “j” croquée (IR 1’292’997).

Marque opposante 1 (CH P-502’206)
Marque opposante 2 (CH 640’382)

Devant l’IPI, Apple Inc. a formé opposition sur la base des deux marques figuratives ci-contre: d’une part, sa célèbre pomme croquée (CH P-502’206,) et, d’autre part, une marque reproduisant uniquement la tige ou la feuille de cette pomme (CH 640’382).

L’élément “croqué” de la première marque opposante est reproduit dans le signe attaqué. En outre, la deuxième marque opposante est entièrement reprise dans la marque attaquée pour former le point sur le “j”. Enfin, la marque opposante est, comme les deux marques opposantes, enregistrée dans une couleur uniformément noire. Le TAF estime donc que les signes en litige sont similaires.

Toutes les marques en cause sont enregistrées pour de nombreux produits de la classe 9 si bien que la similarité des produits est également donnée.

Absence de risque de confusion

Malgré ces similarités, le TAF, comme l’IPI, nie le risque de confusion. Par rapport à la première marque opposante, l’élément déterminant, à savoir la pomme, fait défaut dans la marque attaquée. Celle-ci se distingue donc de la marque opposante dans sa signification (un “j” n’est pas une pomme) et dans son impression d’ensemble.

Le TAF estime que le renvoi qui est fait à la marque opposante (l’élément “croqué”) relève tout au plus de la concurrence déloyale et doit être examiné dans une procédure civile.

La deuxième marque opposante est une figure banale qui jouit d’une faible force distinctive. Dans l’ensemble, le signe attaqué se distingue suffisamment de cette marque malgré le fait qu’il la reprenne entièrement. Il n’y a donc pas de risque de confusion.

(TAF, arrêt B-1176/2017 du 10 janvier 2019)

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