AutonoMe

TAF, arrêt B-5716/2016 du 23 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le sens d’un terme reste reconnaissable, même s’il est écrit en combinant des lettres majuscules et minuscules. Le signe « AutonoMe » se comprend comme « autonome » ou « autonomy ». Il est descriptif pour des instruments médicaux et chirurgicaux.

Recours rejeté par le TAF contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « AutonoMe » (CH 58219/2016) pour des instruments médicaux et chirurgicaux d’ophtalmologie.

Ces produits sont destinés à des spécialistes, c’est-à-dire des chirurgiens ou médecins spécialisés en ophtalmologie.

En anglais, le signe litigieux est perçu phonétiquement comme « autonomy ». Il décrit l’état ou la condition d’auto-gouvernance, et la faculté d’exister et d’agir séparément ou sans aide extérieure.

En français, le signe se lit « autonome » et renvoie également aux d’indépendance et d’autodétermination.

Le fait que le signe la lettre au milieu du signe soit en majuscule ne modifie pas sa compréhension. Le sens d’un terme reste reconnaissable, même s’il est écrit en combinant des lettres majuscules et minuscules (arrêt TF 4A_266/2013, « Ce’Real »).

L’autonomie est une notion qui s’utilise fréquemment de nos jours pour décrire des objets qui fonctionnent automatiquement ou par eux-mêmes.

Ainsi, le signe litigieux se comprendra sans effort de réflexion dans le sens d’instruments autonomes ou qui confèrent à leurs utilisateurs une autonomie. De par sa construction (« Autono » et « Me »), le signe vise précisément à construire un lien à la personne du destinataire en lui proposant l’autonomie.

En définitive, le TAF confirme le caractère descriptif du signe pour tous les produits revendiqués. Le recours est rejeté et la décision de l’IPI confirmée.

(TAF, arrêt B-5716/2016 du 23 janvier 2019)

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