(fig.) “poisson/Ichtus”

TAF, arrêt B-4729/2018 du 12 décembre 2018 (ATAF 2018 IV/7) – motifs absolus, atteinte aux bonnes mœurs, signe à caractère religieux

Art. 2 let. d LPM: Seuls les signes auxquels la religion concernée attribue une signification centrale et dont l’usage commercial est susceptible d’heurter le sentiment religieux des adeptes de cette religion sont contraires aux bonnes mœurs.

“poisson/Ichtus” CH 727396

Cet arrêt avait pour cadre le dépôt du signe figuratif ci-contre, déposé pour divers produits de l’horlogerie en classe 14.

L’IPI avait refusé la demande d’enregistrement de ce signe pour tous les produits désignés, car contraire aux bonnes mœurs. Pour motif, l’IPI a retenu que ce signe disposait d’un contenu religieux et que son usage commercial était de nature à heurter les sentiments religieux des chrétiens.

Saisi d’un recours contre ce rejet, les juges administratifs fédéraux ont partiellement suivi l’IPI sur son raisonnement.

En effet, en se fondant sur l’ATF 136 III 474 – MADONNA , le TAF a confirmé que l’appréciation du motif d’exclusion de l’atteinte aux bonnes mœurs ne s’effectuait pas en prenant en considération la perception du signe par les différents cercles des destinataires des produits désignés, mais sur la base de sa perception par les adeptes de la religion concernée.

Avec l’IPI, le TAF a admis que le symbole précité avait un contenu religieux et qu’il était donc religieusement connoté. En revanche, les juges ont considéré que tout signe disposant d’un contenu religieux n’était pas contraire aux bonnes mœurs. Encore faut-il, selon les juges, que les adeptes de la religion concernée lui attribuent une signification centrale et que son usage commercial heurte leur sentiment religieux.

Tel n’est pas le cas du symbole de l’Ichtus, dès lors qu’il ne dispose pas d’une signification centrale dans le christianisme. Le TAF a donc estimé que ce signe pouvait être enregistré comme marque en Suisse et a admis le recours.

TAF, B-4729/2018 (publié aux ATAF 2018 IV/7)

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