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TF, arrêt 4A_489/2018 du 3 janvier 2019 – motifs absolus, contrariété au droit en vigueur, poursuite de l’usage d’un emblème protégé Confirmation de l‘arrêt TAF B-446/2017 du 30 juillet 2018. Art. 5 LPNE : l’usage par une entité privée du sigle d’une organisation intergouvernementale, avant qu’il ne soit protégé en Suisse en vertu de la…

MINDFUCK

TAF, arrêt B-883/2016 du 23 mars 2017 – atteinte aux bonnes moeurs Le TAF rejette le recours interjeté contre la décision de refus de la protection en Suisse de l’enregistrement international n° 1’178’748 MINDFUCK, motif pris que ce signe est contraire aux bonnes moeurs. Il n’a en revanche pas retenu un quelconque caractère descriptif du signe…