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Osaka Soda (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-1104/2018 du 20 décembre 2019 – motifs absolus, absence de confusion avec le Croissant-Rouge

Art. 2 let. d LPM: En principe, un élément susceptible d’être confondu avec le Croissant-Rouge doit être considéré pour lui-même, sans égard aux autres éléments du signe, à moins que l’impression d’ensemble confère à l’élément litigieux une autre signification ou que l’emblème protégé ne soit plus reconnaissable dans le signe.

En l’occurrence, l’élément litigieux est accolé à un autre élément figuratif de même couleur de sorte qu’ils sont perçus ensemble comme une unité et le Croissant-Rouge n’est plus reconnaissable.

(fig.) “poisson/Ichtus”

Résumé de l’arrêt TAF B-4729/2018 (“poisson/Ichtus”) du 12 décembre 2019 – motifs absolus, atteinte aux bonnes moeurs, signe à caractère religieux.

Art. 2 let. d LPM: Seuls les signes auxquels la religion concernée attribue une signification centrale et dont l’usage commercial est susceptible d’heurter le sentiment religieux sont contraires aux bonnes moeurs.

adb (fig.)

TF, arrêt 4A_489/2018 du 3 janvier 2019 – motifs absolus, contrariété au droit en vigueur, poursuite de l’usage d’un emblème protégé Confirmation de l‘arrêt TAF B-446/2017 du 30 juillet 2018. Art. 5 LPNE : l’usage par une entité privée du sigle d’une organisation intergouvernementale, avant qu’il ne soit protégé en Suisse en vertu de la…

MINDFUCK

TAF, arrêt B-883/2016 du 23 mars 2017 – atteinte aux bonnes moeurs Le TAF rejette le recours interjeté contre la décision de refus de la protection en Suisse de l’enregistrement international n° 1’178’748 MINDFUCK, motif pris que ce signe est contraire aux bonnes moeurs. Il n’a en revanche pas retenu un quelconque caractère descriptif du signe…