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MINDFUCK

TAF, arrêt B-883/2016 du 23 mars 2017 – atteinte aux bonnes moeurs Le TAF rejette le recours interjeté contre la décision de refus de la protection en Suisse de l’enregistrement international n° 1’178’748 MINDFUCK, motif pris que ce signe est contraire aux bonnes moeurs. Il n’a en revanche pas retenu un quelconque caractère descriptif du signe…

TOUCH ID

TAF, arrêt B-7995/2015 du 15 mars 2017 – domaine public Le TAF confirme la décision de l’IPI rejetant la demande d’enregistrement du signe TOUCH ID. En relation avec des produits de la classe 9, ce signe relève du domaine public au sens de l’art. 2 let. a LPM. Le TAF a estimé que le consommateur moyen comprendrait…