TAF, arrrêt B-3939/2016 du 16 mai 2018 – motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: la combinaison «YOUNG GLOBAL LEADERS» est laudative et descriptive du fabricant et fournisseur des produits et services revendiqués (cl. 9, 16, 35, 38 et 41).
Le TAF confirme la décision de l’IPI et refuse l’enregistrement du signe «YOUNG GLOBAL LEADERS» (CH 57291/2014) pour des produits des classes 9 et 16 ainsi que des services 35, 38 et 41.
Pour les juges saint-gallois, le signe est laudatif et descriptif pour tous les produits et services revendiqués. Il sera compris dans le sens de produits fabriqués et services fournis par une entreprise jeune, universel et leader sur le marché.
Le TAF précise que le terme « leader » ne se réfère pas exclusivement à une personne physique. Il peut également renvoyer à une entreprise. Dans la combinaison déposée, le terme « young » se comprend dans le sens d’une entreprise nouvellement fondée.
Le recours est donc rejeté. Le signe est dénué de caractère distinctif en lien avec tous les produits et services revendiqués.