YOUNG GLOBAL LEADERS

TAF B-3939/2016 du 16 mai 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: la combinaison «YOUNG GLOBAL LEADERS» est laudative et descriptive du fabricant et fournisseur des produits et services revendiqués (cl. 9, 16, 35, 38 et 41). Le TAF confirme la décision de l’IPI et refuse l’enregistrement du signe «YOUNG GLOBAL…

SHOE PASSION

TAF B-7509/2016 du 7 mai 2018 – domaine public Art. 2 let. a LPM: la combinaison d’un terme générique avec une indication qualitative est dénuée de caractère distinctif, dès lors qu’elle est utilisée de manière usuelle sur le marché en lien avec divers segments de produits. Il importe dans ce cas peu de déterminer le…

SCHELLEN-URSLI / Schellenursli

TAF, arrêt B-7210/2017 du 9 mai 2018 – motifs relatifs, usage, similarité des produits Art. 12 LPM: Un contrat de licence, conclu avec un détail disposant d’un réseau de filiale considérable, qui prévoit l’obligation de fabriquer le produit et de le vendre sous la marque permet de rendre vraisemblable l’usage d’une marque. Le TAF a admis…