TAF, arrêts B-7057/2016 et B-2864/2017 du 4 mai 2018 – usage, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: des produits finis ne sont pas similaires aux matières premières.
Le TAF a rejeté les deux recours interjetés par la titulaire des marques «SEVENFRIDAY» (CH 661’770, classes 16 et 18 notamment et CH 686’836 classe 35 notamment) contre les décisions de l’IPI admettant partiellement, respectivement totalement, les oppositions formées contre son enregistrement.
Ces oppositions se fondaient sur les marques «7seven (fig.)» (IR 720998 classes 16 et 18 notamment et IR 1231145, classe 35 notamment) ci-contre.
Examinant l’usage de la marque opposante (IR 720998), le TAF confirme la décision de l’IPI selon laquelle l’intimée, et opposante, a rendu vraisemblable l’usage de sa marque pour des sacs à dos, petits sacs à dos, sacs à bandoulière et sacs d’écoliers. Il laisse ouverte la question des effets de cet usage partiel sur l’étendue du droit à la marque.
La décision de l’IPI est également confirmée sous l’angle de l’examen de la similarité des produits et services. S’agissant en particulier de l’opposition fondée sur la marque dont l’usage était contesté, le TAF examine cette similarité en ne tenant compte que des produits en lien avec lesquels l’usage a été rendu vraisemblable.
Concernant les produits «cuirs et imitations du cuir, peaux et fourrures», le TAF relève qu’il s’agit de matières premières, alors que les produits couverts par la marque opposante sont des produits finis. Ils ne sont donc pas similaires.
Comparant les signes opposés, les juges administratifs fédéraux TAF considèrent que les marques attaquées «SEVENFRIDAY» reprenaient l’élément «seven» des marques opposantes. Cet élément, clairement reconnaissable, confère aux marques opposantes leur caractère dominant et distinctif. Un risque de confusion a donc été admis à juste titre par l’IPI.
(arrêts B-7057/2016 et B-2864/2017 du 4 mai 2018)