TAF, arrêts B-6557/2017 et B-6528/2017 du 2 décembre 2019 – motifs relatifs, non-usage
Le TAF rejette les deux recours formés par la titulaire des marques antérieures «SALVADOR DALI» (IR 652 641B) et «Fundació Gala-Salvador Dali (fig.)» (IR 790 549) contre la décision de l’IPI rejetant les oppositions contre l’enregistrement de la marque «Salvador Dali (fig.)» (CH 685’012, enregistrée pour les produits des cl. 14, 16, 25).
Marque attaquée
Devant l’IPI, la titulaire de la marque attaquée a fait valoir le non-usage des deux marques opposantes.
Les éléments de preuve produits, au nombre de cinq, ne portent que sur une partie des produits, ne sont pas datées et ne permettent pas de déduire un lien concret entre les marques opposantes et les produits. L’IPI a donc estimé que la société hollandaise n’avait pas rendu vraisemblable l’usage de ces deux marques durant le délai de 5 ans précédant l’invocation du défaut d’usage. Il a ainsi rejeté les deux oppositions.
Le TAF confirme que l’usage des deux marques opposantes n’a pas été rendu vraisemblable.
(TAF arrêts B-6557/2017 et B-6528/2017 du 2décembre 2019)